(JO n° 243 du 18 octobre 2012)
NOR : AFSP1224479V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« TP-5EO » (5 EH) ; ALBIXON.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « TP-5EO »

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-038
Titulaire de l’agrément ALBIXON a.s.
Zbraslavská 55
159 00 Praha 5
République tchèque
Dénomination commerciale TP-5EO
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 4 septembre 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boue activée sous forme cylindrique, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.

Il est constitué de trois compartiments :

- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur biologique s’effectue de façon gravitaire, à travers une grille. Un tube de transfert permet le passage de l’effluent du réacteur biologique vers le clarificateur.

L’aération du décanteur primaire est assurée par des diffuseurs à air sans membrane à grosses bulles sous forme de tubes, situés au-dessus de la grille.

L’aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane et à fines bulles sous forme de tubes, situés au fond de la cuve.

Une pompe à injection d’air permet de recirculer les boues issues du clarificateur vers le décanteur primaire.

Un compresseur fournit l’air nécessaire au fonctionnement des diffuseurs et de la pompe à injection d’air pour la recirculation des boues.

Une minuterie alimentée par un coffret électrique permet de régler le fonctionnement du compresseur et de la pompe de recirculation des boues. Un voyant lumineux placé sur le compresseur permet de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.

Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l’installation

Enveloppe de la microstation

 

 

 

 

 

 

Matériau : polypropylène extrudé (PP)
Volume total : 3,390 m3
Volume utile : 2,185 m3
Hauteur totale : 2,000 m
Hauteur utile : 1,305 m
Diamètre extérieur : 1,620 m
Diamètre intérieur : 1,470 m
Surface de séparation : 0,500 m2
Volume utile du décanteur primaire : 0,385 m3
Volume utile du bassin d’aération : 1,300 m3
Volume utile du clarificateur : 0,500 m3

Système d’aération du décanteur

 

 

 

 

 

Type : aérateur à grosses bulles d’air sous forme de tubes conducteurs d’air
Marque : PIPE-LIFE
Référence : PP-R INSTAPLAST
Matériau : polypropylène (PP)
Nombre : 3
Diamètre extérieur : 20 mm
Diamètre intérieur : 16 mm
Durée de fonctionnement : 18 h 30 par jour selon les cycles suivants : en continu de 5 h 30 à 12 h 30,
15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 12 h 30 à 17 h 30, en continu de 17 h 30 à 23 h 30
et 15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 23 h 30 à 5 h 30

Système d’aération du réacteur biologique

 

 

 

 

 

Type : aérateur à fines bulles d’air sous forme de tubes à membrane microperforée
Marque : Jager Welt Technik
Référence : TD63/2050
Matériau : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
Nombre : 2
Diamètre : 63 mm
Longueur : 500 mm
Durée de fonctionnement : 18 h 30 par jour selon les cycles suivants : en continu de 5 h 30 à 12 h 30,
15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 12 h 30 à 17 h 30, en continu de 17 h 30 à 23 h 30
et 15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 23 h 30 à 5 h 30

Compresseur

 

 

 

 

 

Marque : SECOH
Référence : EL-S-80-15
Puissance déclarée : 114 W
Puissance sonore : 35 dB
Dimensions : 268,5 x 201 x 216 mm
Débit (à 250 mbar) : 115 l/min
Durée de fonctionnement : 18 h 30 par jour selon les cycles suivants : en continu de 5 h 30 à 12 h 30,
15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 12 h 30 à 17 h 30, en continu de 17 h 30 à 23 h 30
et 15 min de fonctionnement suivies de 15 min d’arrêt de 23 h 30 à 5 h 30
Masse : 8,5 kg
Coffret électrique Marque : SEZ DOLNY KUBIN SK
Référence : 6455-11P
Dimensions : 100 x 100 x 50 mm
Temps de fonctionnement : 24 h/24
Pompe à injection d’air Matériau : tube de polypropylène (PP)
Diamètre nominal : 75 mm (tube coudé pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire)
Tuyauterie d’amenée d’air Matériau : tube de polyvinyle de chlorure (PVC)
Diamètre intérieur du tube : 12,7 mm
Marque : Valmon
Tuyauterie (raccordement hydraulique) Matériau : tube de polypropylène (PP)
Diamètre nominal : 125 mm (entrée effluent), 110 mm (sortie effluent), 110 mm (tube en T pour le passage de l’effluent prétraité vers le clarificateur)

 

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du réacteur biologique.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Microstation d’épuration des eaux usées – TP-5EO (max. 5 personnes) », version du 27 août 2012, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet
interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication