(JO n° 66 du 19 mars 2019)
NOR : TREL1901858V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN

Dénomination commerciale

HYDROFILTRE2/HF05B

HYDROFILTRE2/HF06B

HYDROFILTRE2/HF07B

HYDROFILTRE2/HF09B

HYDROFILTRE2/HF10B

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-002-ext01

2019-002-ext02

2019-002-ext03

2019-002-ext04

2019-002-ext05

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN

Dénomination commerciale

HYDROFILTRE2/HF12B

HYDROFILTRE2/HF14B

HYDROFILTRE2/HF18B

HYDROFILTRE2/HF20B

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-002-ext06

2019-002-ext07

2019-002-ext08

2019-002-ext09

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (guide " Hydrofiltre 2 filtres compacts, Guide de l'usager de la gamme Hydrofiltre 2, modèles : HF05B (5 EH) jusqu'à HF20B (20 EH) ", janvier 2019, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés hydrofiltre 2 modèles HF05B (5 EH) à HF20B (20 EH)


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION


Références réglementaires et normatives


Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2


Type de procédure


Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément


Centre scientifique et technique du bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (DES) DISPOSITIF(S)


Technologie(s) de traitement


Filtre compact à coquilles de noisettes alimentés sous faible pression (en gravitaire)


Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments


Pour les modèles 5 EH et 6 EH :
- une cuve à deux compartiments : fosse toutes eaux et filtre

Pour les autres modèles :
- une fosse toutes eaux à 1 compartiment
- un filtre compact pour les modèles 7 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH et deux filtres compacts pour les modèles 14 EH, 18 EH et 20 EH


Liste des principaux équipements


- préfiltre
- une boîte d'alimentation pour les modèles 14 EH, 18 EH et 20 EH
- un auget d'alimentation et des rampes de répartition intégrées à la cuve du filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS


Dénomination commerciale


HYDROFILTRE2/HF05B


HYDROFILTRE2/HF06B


HYDROFILTRE2/HF07B


Capacité de traitement


5 EH


6 EH


7 EH


Numéro national d'agrément


2019-002-ext01


2019-002-ext02


2019-002-ext03


Fosse toutes eaux


Nombre


1


1


1


Forme


-


-


Ovoïde


Matériau


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Hauteur utile (m)


1,19


1,19


1,34


Volume utile (m3)


3,08


3,08


4,02


Surface utile (m2)


2,10


2,10


1,96


Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)


51,4


51,4


71,3


Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)


17


14


16


Filtre


Nombre


Intégré à la cuve fosse toutes eaux


Intégré à la cuve fosse toutes eaux


1


Hauteur utile (m)


0,75


0,75


0,75


Surface utile (m2)


3,15


3,15


4,61


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)


30


30


60


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)


60


Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique


Oui


Oui


Oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS


Dénomination commerciale


HYDROFILTRE2/HF09B


HYDROFILTRE2/HF10B


HYDROFILTRE2/HF12B


Capacité de traitement


9 EH


10 EH


12 EH


Numéro national d'agrément


2019-002-ext04


2019-002-ext05


2019-002-ext06


Fosse toutes eaux


Nombre


1


1


1


Forme


Ovoïde


Ovoïde


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Hauteur utile (m)


1,47


1,47


1,99


Volume utile (m3)


5,02


5,02


6,02


Surface utile (m2)


2,15


2,15


1,74


Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)


78,0


78,0


107,7


Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)


16


14


14


Filtre


Nombre


1


1


1


Hauteur utile (m)


0,75


0,75


0,75


Surface utile (m2)


4,61


5,74


5,74


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)


60


60


60


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)


60


60


60


Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique


Oui


Oui


Oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS


Dénomination commerciale


HYDROFILTRE2/HF14B


HYDROFILTRE2/HF18B


HYDROFILTRE2/HF20B


Capacité de traitement


14 EH


18 EH


20 EH


Numéro national d'agrément


2019-002-ext07


2019-002-ext08


2019-002-ext09


Fosse toutes eaux


Nombre


1


1


1


Forme


Cylindrique


Cylindrique


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Polyéthylène haute densité


Hauteur utile (m)


1,99


2,04


2,04


Volume utile (m3)


8,01


10,12


10,12


Surface utile (m2)


2,62


3,86


3,86


Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)


107,2


114,6


114,6


Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)


16


16


14


Filtre


Nombre


2


2


2


Hauteur utile (m)


0,75


0,75


0,75


Surface utile (m2)


9,22


9,22


11,48


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)


60


30


30


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)


60


60


60


Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique


Oui


Oui


Oui

 

 

A propos du document

Type
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en vigueur
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Date de publication

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