(JO n° 93 du 19 avril 2014)
NOR : DEVL1404471V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« Ecophyltre » (4 EH) ; JEAN VOISIN SAS.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « ÉCOPHYLTRE »Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-007 |
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Titulaire de l'agrément |
JEAN VOISIN SAS
Les Charmilles
ZA les Poupinières
37360 Beaumont-La-Ronce |
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Dénomination commerciale |
Ecophyltre |
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Capacité de traitement |
4 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
6 février 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement repose sur le principe d'un traitement des eaux usées par alternance manuelle hebdomadaire de deux filtres plantés de roseaux à écoulement vertical. Le dispositif comprend :
- un ouvrage d'alimentation (poste et pompe de relevage) ;
- deux vannes manuelles à billes permettant l'alternance des filtres ;
- deux cuves de traitement biologique contenant chacune de bas en haut :
- une couche de 12 cm de structure alvéolaire en PVC,
- une couche de 10 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm,
- une couche de 20 cm de Mayennite de granulométrie 0,5/4 mm,
- une couche de 8 cm de structure alvéolaire en PVC,
- une couche de 15 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm,
- une couche de 30 cm de Mayennite de granulométrie 2/4 mm,
- un dispositif anti-affouillement (géomembrane) de 625 cm2,
- un regard de collecte de l'eau traitée.
L'alimentation séquentielle des eaux usées se fait par une pompe de relevage qui les répartit sur la surface du milieu filtrant grâce au dispositif anti-affouillement (au démarrage avant le développement des végétaux).
Le réseau d'alimentation (tuyau PVC) est situé dans la couche de 15 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm puis traverse le massif situé au-dessus afin que l'effluent ressorte en surface au milieu du filtre.
Le réseau de collecte (tuyau PVC) est situé dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire en PVC qui dirige l'effluent traité vers le regard de collecte.
Chaque cuve comprend 2 extracteurs d'aération (permettant la ventilation du réseau d'alimentation) et deux évents d'aération (permettant la ventilation du réseau de collecte).
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, « les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».
Une distance minimale de 5 m entre l'habitation et l'installation est nécessaire pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives récurrentes notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur les filtres pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- le dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation |
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MODÈLE |
Ecophyltre |
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Numéro national d'agrément |
2014-007 |
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Capacité (Equivalents-Habitants) |
4 EH |
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Ouvrage d'alimentation (relevage)
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Poste de relevage à couvercle étanche
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Type : CAL 230-8 de la société CALPEDA |
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Matériau : polyéthylène haute densité |
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Dimensions (L × 1 × H) : 0,80 × 1,20 × 0,71 m |
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Capacité : 230 l |
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Pompe du poste de relevage
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Type : GQSM 50-8 de la société CALPEDA |
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Matériau : fonte et acier inoxydable (AISI 304) |
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Puissance : 550 W |
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Fréquence et durée de fonctionnement : 6 min/jour (soit 8 démarrages/j de 45 s) |
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Volume de bâchée : 75 l |
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Débit : 6 m³/h soit 100 l/min (pour H = 6,9 m sur la base de la courbe de fonctionnement du fabricant) |
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Vannes d'alternance
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Type : vanne Teknica 63 de la société PLASSON |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Nombre : 2 |
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Caractéristiques : vannes manuelles à billes permettant l'alternance des filtres par l'ouverture/fermeture d'1/4 de tour 1 fois/semaine |
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Réseau d'alimentation
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Type : tube DN 63, PN 16 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Cuve de traitement
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Type : cuve 2 250 l de la société ROUSSEAU |
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Matériau : Polyester renforcé de verre (PRV) |
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Forme : trapézoïdale |
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Longueur par cuve : 2,10 m |
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Largeur par cuve : 1,35 m |
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Hauteur par cuve : 1,20 m |
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Volume par cuve : 2,25 m³ |
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Surface utile par cuve : 2,4 m² |
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Nombre de cuves : 2 |
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Caractéristiques : mise en place d'une grille de mailles 50 × 50 mm en surface des cuves |
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Filtre vertical
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Type : filtres plantés de roseaux à écoulement vertical en alternance manuelle |
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Nombre de filtres : 2 |
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Dimensionnement total (2 filtres) : 1,2 m²/EH |
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Hauteur de filtration par cuve : 0,95 m |
Substrat par cuve (hauteur filtration de haut en bas) : 30 cm de Mayennite 2/4 mm, 15 cm de Mayennite 4/10 mm,
8 cm de structure alvéolaire PVC, 20 cm de Mayennite 0,5/4 mm, 10 cm de Mayennite 4/10 mm, 12 cm de structure alvéolaire PVC |
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Caractéristique de la Mayennite : granulés non calcaires, lavés et roulés |
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Longueur utile (en surface) de chaque filtre : 1,965 m |
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Largeur utile (en surface) de chaque filtre : 1,223 m |
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Surface utile par cuve : 2,40 m² |
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Type de plantes : roseaux (Phragmites australis) |
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Nombre de plants : 6 plants/m² (soit 32 plants à 20 cm du bord) |
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Dispositif anti-affouillement
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Type : géomembrane Silmax 440 2000 de la société SOLMAX International |
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Matériau : PEHD |
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Dimensions (L × l) : 0,25 m × 0,25 m |
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Surface : 625 cm² |
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Epaisseur : 1 mm |
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Nombre : 1 par filtre situé au-dessus de la couche de 30 cm de Mayennite¢ 2/4 mm |
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Réseau de distribution
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Type : Tube DN 63 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Localisation : l'effluent circule dans le tuyau dans la couche de 15 cm de Mayennite¢ 4/10 mm puis ressort en surface du filtre |
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Réseau de ventilation du filtre
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Type : Tube DN 100, CR 2 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
Localisation : cheminées de ventilation dans la couche de 8 cm de structure alvéolaire PVC comprenant un extracteur
d'aération de DN 100 et dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire PVC comprenant un évent d'aération de DN 100 |
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Nombre (par cuve) : 2 extracteurs et 2 évents d'aération |
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Réseau de collecte
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Type : Tube DN 100, CR 8 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Nombre (par cuve) : 1 |
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Caractéristiques : situés dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire PVC |
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Regard de collecte
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Type : regard de prélèvement de la société SOISIN |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Hauteur : 1,15 m |
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Diamètre : 450 mm |
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Nombre : 1 |
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Coffret d'alarme |
Type : AL9V 20 de la société CALPEDA |
Caractéristiques : poire de niveau dans le poste de relevage, relié à un coffret qui permet de signaler
un défaut par un voyant lumineux rouge |
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le poste de relevage, faisant partie intégrante du dispositif, peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Les cuves de traitement contenant les filtres plantés peuvent être mises en place sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalent-Habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositif de traitement Ecophyltre - Guide utilisateur - Modèle 4 EH, 4 mars 2014, 59 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
