(JO n° 267 du 19 novembre 2014)
NOR : AFSP1425032V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

- OPUR SuperCompact 3 (3 EH) ; BORALIT.

Gamme « OPUR SuperCompact », modèle 4 (4 EH) ; BORALIT.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1325729V) publié au Journal officiel du 6 novembre 2013 ; édition électronique, texte n° 85.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " OPUR SUPERCOMPACT 3 " (3 EH) et à la gamme de dispositif de traitement agréé "OPUR SUPERCOMPACT" modèle 4 (4 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément 2011-009 2011-009-EXT01
Titulaire de l'agrément BORALIT,
Nijverheidslaan 12,
9880 Aalter, Belgique
Dénomination commerciale OPUR SuperCompact 3 Gamme
OPUR SuperCompact,
modèle 4
Capacité de traitement 3 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 9 juin 2011
Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de gamme et des modifications Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 13 octobre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566- 3 + A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.

Ils sont constitués de trois cuves assemblées :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur, muni d'un cône de décantation.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le réacteur biologique permet de déposer les eaux dans le cône de décantation dans le clarificateur. Les boues en fond de cône sont recirculées gravitairement dans le réacteur.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif
Cuves, couvercles et réhausses 3 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical Polyéthylène (PE)
Boulonnerie d'assemblage des cuves Acier inoxydable
Rehausses Polyéthylène (PE)
3 couvercles de diamètre 600 mm /
Tuyauterie Entrée : coude à 90° Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube plongeur Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : deux coudes à 90° Polychlorure de vinyle (PVC)
Dépôt dans le cône de décantation : tube vertical DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Déversement du cône de décantation : tube vertical DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Recirculation gravitaire des boues du cône de décantation vers le réacteur biologique : tube vertical DN 75 mm et tube horizontal DN 50 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube d'extraction des gaz entre les réhausses du décanteur primaire et du réacteur biologique Polychlorure de vinyle (PVC)
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Cylindre vertical à base conique de diamètre 500 mm et de longueur 1,50 m Polyéthylène (PE)
Surpresseur Surpresseur /
Tuyau d'air flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Alarme sonore de sous-pression et surpression /
Pompe par injection d'air (du réacteur biologique vers le clarificateur) Tuyau d'air flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube DN 50 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique) Disque membranaire microperforée Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau d'air flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Lest Béton
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle OPUR SuperCompact 3 Gamme OPUR SuperCompact, modèle 4
Numéro national d'agrément 2011-009 2011-009-ext01
Capacité (Equivalents-Habitants) 3 EH 4 EH
Cuves Nombre 3 (assemblées) 3 (assemblées)
Longueur de l'assemblage 3 cuves (cm) 354 387
Largeur de l'assemblage 3 cuves (cm) 118 129
Hauteur de l'assemblage 3 cuves (cm) 191 218
Volume utile de l'assemblage de 3 cuves (m3) 3,3 4,8
Hauteur entrée (cm) 121 145
Hauteur sortie (cm) 115 140
Décanteur primaire Volume utile (m3) 1,1 1,6
Réacteur biologique Volume utile (m3) 1,1 1,6
Clarificateur Volume utile (m3) 1,1 1,6
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100
Surpresseur Modèle BIBUS (SECOH) SLL-40 BIBUS (SECOH) EL-S-60N
Puissance déclarée (W) 41 à 180 mbar 48 à 200 mbar
Débit d'air déclaré (l/min) 45 à 150 mbar 64 à 150 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air Durée de fonctionnement Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour)
Aérateur Modèle ELASTOX-T ELASTOX-T
Nombre 1 1
Diamètre (mm) 320 320

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3/OPUR SUPERCOMPACT 4 - Manuel technique destiné à l'usager, 10 septembre 2014, 27 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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