(JO n° 301 du 20 décembre 2024)
NOR : TECL2433531V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 novembre 2024, a été constatée l'adhésion de la commune d'Isola à la charte du parc national du Mercantour.
L'arrêté du 15 novembre 2024 modifie l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national du Mercantour.
