(JO n° 244 du 21 octobre 2014)
NOR : DEVM1423796V
L'avis (NOR : TRAM1330759V) publié au Journal officiel du 31 décembre 2013 relatif aux prix de déclenchement à appliquer par les organisations de producteurs pour la mise en œuvre du mécanisme de stockage prévu par l'organisation commune de marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014 est modifié comme suit :
« Le prix de déclenchement applicable lors de la mise en œuvre du stockage des coquilles Saint-Jacques pêchées par des titulaires d'une licence de pêche, délivrée par le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, les autorisant à pêcher la coquille Saint-Jacques dans les gisements “Ouest Cotentin” et “Nord Cotentin”, pour les campagnes de pêche 2013-2014 et 2014-2015, est de 1,81 euro.
Le prix de déclenchement applicable aux coquilles lors de la mise en œuvre du stockage des autres coquilles Saint-Jacques de la zone Manche Ouest reste inchangé. »
La ligne suivante est insérée dans la liste des prix de déclenchement :
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COQUILLE SAINT-JACQUES (MANCHE OUEST - Gisement Nord Cotentin - Ouest Cotentin)
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SCE
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55011-10-610 VIVANT-E
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1,81
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