(JO n° 297 du 22 décembre 2013)
NOR : DEVL1326357V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « ACTIBLOC », modèle 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENTZ.
Gamme « ACTIBLOC » :
- modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6 EH) et 3500-3500 SL (8 EH) ; SOTRALENTZ ;
- modèles 6000 DP (6 EH), 7000 DP (8 EH), 11000 DP (12 EH), 14000 DP (16 EH) et 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENTZ ;
- modèles 8000 QR (10 EH) et 10000 QR (12 EH) ; SOTRALENTZ ;
- modèle 10000 SP (12 EH) ; SOTRALENTZ.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1226757V) publié au Journal officiel du 1er août 2012, édition électronique, texte n° 152, et l'avis (NOR : ETSP1220806V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 54.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "actibloc " ; modèles dp
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2012-009 |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext01 |
2012-009-mod01-ext02 |
2012-009-mod01-ext03 |
2012-009-mod01-ext04 |
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Titulaire de l'agrément |
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen |
|
Dénomination commerciale |
Gamme ACTIBLOC - 18000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 6000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 7000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 11000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 14000 DP |
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Capacité de traitement |
20 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
|
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
9 octobre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent en une seule et même cuve constituée :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disque(s) ou de tubes selon le dispositif.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif |
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Modèle de la gamme "ACTIBLOC " |
18000 DP |
6000 DP |
7000 DP |
11000 DP |
14000 DP |
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Numéro national d'agrément |
2012-009 |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext01 |
2012-009-mod01-ext02 |
2012-009-mod01-ext03 |
2012-009-mod01-ext04 |
|
Capacité (Equivalents-Habitants) |
20 EH |
6 EH |
8 EH |
12 EH |
16 EH |
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Cuves |
Monocuve compartimentée cylindrique |
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Polyéthylène haute densité (PEHD) |
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Compresseur |
Marque : Nitto |
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Diffuseur d'air |
6000DP ,
7000DP et 11000DP |
Marque : BIBUS
Modèle : membrane microperforée sous forme de disque
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
1000DP,
14000DP et 18000DP |
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
|
Tubes de transfert |
Polypropylène |
|
Armoire électrique |
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure |
Plastique pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure |
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Electrovannes |
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 6 EH (6000 DP), septembre 2013, 64 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 8 EH (7000 DP), septembre 2013, 64 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 12 EH (11000 DP), septembre 2013, 60 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 16 EH (14000 DP), septembre 2013, 60 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 20 EH (18000 DP), septembre 2013, 60 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "actibloc " ; modèles qr
Références administratives
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext05 |
2012-009-mod01-ext06 |
|
Titulaire de l'agrément |
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen |
|
Dénomination commerciale |
Gamme ACTIBLOC - 18000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 8000 QR |
Gamme ACTIBLOC - 10000 QR |
|
Capacité de traitement |
20 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
|
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
9 octobre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent en une seule et même cuve constituée :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de tubes.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|
Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif |
|
Modèle de la gamme "ACTIBLOC " |
18000 DP |
8000 QR |
10000 QR |
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext05 |
2012-009-mod01-ext06 |
|
Capacité (Equivalents-Habitants) |
20 EH |
10 EH |
12 EH |
|
Cuves |
Monocuve compartimentée cylindrique |
Monocuve compartimentée rectangulaire |
|
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
|
Compresseur |
Marque : Nitto |
|
Diffuseur d'air |
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
|
|
Tubes de transfert |
Polypropylène |
|
Armoire électrique |
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure |
Plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure |
|
Electrovannes |
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 10 EH (8000 QR), septembre 2013, 60 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 12 EH (10000 QR), septembre 2013, 60 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe III : Fiche technique descriptive associée à la gamme du dispositif de traitement agréé "actibloc " ; modèles sp
Références administratives
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext07 |
|
Titulaire de l'agrément |
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen |
|
Dénomination commerciale |
Gamme ACTIBLOC - 18000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 10000 SP |
|
Capacité de traitement |
20 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
|
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
9 octobre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose en une seule et même cuve constituée :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|
Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif |
|
Modèle de la gamme "ACTIBLOC " |
18000 DP |
10000 SP |
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext07 |
|
Capacité (Equivalents-Habitants) |
20 EH |
12 EH |
|
Cuves |
Monocuve compartimentée cylindrique |
Monocuve compartimentée rectangulaire |
|
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
|
Compresseur |
Marque : Nitto |
|
Diffuseur d'air |
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Marque : BIBUS
Modèle : membrane microperforée sous forme de disques
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
|
Tubes de transfert |
Polypropylène |
|
Armoire électrique |
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure |
PPE, plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure |
|
Electrovannes |
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Le guide d'utilisation (Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 12 EH [10000 SP], septembre 2013, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe IV : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "actibloc " ; modèles sl
Références administratives
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext08 |
2012-009-mod01-ext09 |
2012-009-mod01-ext10 |
2012-009-mod01-ext11 |
|
Titulaire de l'agrément |
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen |
|
Dénomination commerciale |
Gamme ACTIBLOC - 18000 DP |
Gamme ACTIBLOC - 2500-2500 SL |
Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL |
Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL |
Gamme ACTIBLOC - 3500-3500 SL |
|
Capacité de traitement |
20 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
|
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
9 octobre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent de deux cuves constituées :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|
Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif |
|
Modèle de la gamme "ACTIBLOC " |
18000 DP |
2500-2500 SL |
3500-2500 SL |
3500-2500 SL |
3500-3500 SL |
|
Numéro national d'agrément |
2012-009-mod01 |
2012-009-mod01-ext08 |
2012-009-mod01-ext09 |
2012-009-mod01-ext10 |
2012-009-mod01- ext11 |
|
Capacité (Equivalents-Habitants) |
20 EH |
4 EH |
4 EH |
6 EH |
8 EH |
|
Cuves |
Monocuve compartimentée cylindrique |
Monocuves en série rectangulaires |
|
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
|
Compresseur |
Marque : Nitto |
|
Diffuseur d'air |
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Marque : BIBUS
Modèle : membrane microperforée sous forme de disque
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
|
Tubes de transfert |
Polypropylène |
|
Armoire électrique |
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure |
|
Electrovannes |
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 4 EH (2500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 4 EH (3500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 6 EH (3500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
- Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC - ACTIBLOC 8 EH (3500-3500 SL), septembre 2013, 64 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
