(JO n° 119 du 23 mai 2014)
NOR : DEVL1409732V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« WSB clean 5 EH » ; Martin Bergmann Umwelttechnik.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « WSB CLEAN 5 EH »
Références administratives
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Numéro national d'agrément
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2014-010 |
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Titulaire de l'agrément
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Martin Bergmann Umwelttechnik, Am Zeisig 8, 09322 Penig, Allemagne |
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Dénomination commerciale |
WSB clean 5 EH
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Capacité de traitement
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5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation
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Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
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31 mars 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Il est constitué de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.
Une pompe de relevage placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
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ÉLÉMENT DU DISPOSITIF |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
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Cuve cylindrique à axe vertical à 3 compartiments
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Diamètre (cm) : 235
Hauteur hors tout (cm) : 229
Hauteur entrée (cm) : 150
Hauteur sortie (cm) : 130
Volume utile total (m³) : 4,6
Volume utile du décanteur (m³) : 2,5
Volume utile du réacteur (m³) : 1,2
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,9
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Polyéthylène (PE)
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Cloisons internes |
Polyéthylène (PE) |
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Cône de décantation en fond de clarificateur |
Polyéthylène (PE) |
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Couvercle et réhausse |
Réhausse |
Polypropylène (PP) |
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Un couvercle de diamètre 780 mm |
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Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 150 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du décanteur au réacteur : tube en Té DN 150 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du réacteur au clarificateur : tube vertical à fentes DN 150 mm dans le réacteur et tube plongeur DN 150 mm dans le clarificateur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Sortie : tube plongeur DN 150 mm avec coude à 67° |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Joints Entrée/Sortie |
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) |
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Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et de la recirculation avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle WSB Control |
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Interrupteur différentiel |
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Coffret électrique |
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Surpresseur
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Modèle THOMAS, type LP-80HN
Débit d'air déclaré : 90 l/min (à 160 mbar)
Puissance déclarée : 80 W (à 160 mbar)
ou bien
Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-80
Débit d'air déclaré : 72 l/min (à 200 mbar)
Puissance déclarée : 50 W (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement :
- de 6 h 00 à 0 h 00 : 9 minutes toutes les 15 minutes
- de 0 h 00 à 6 h 00 : 5 minutes toutes les 30 minutes
(soit 11,8 h/jour)
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Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Pompe de recirculation des boues
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Pompe de relevage submersible
Modèle LOWARA, type DOC 3
Puissance déclarée : 310 W
ou bien
Modèle EBARA, type Best Zero
Puissance déclarée : 430 W
Débit d'eau déclaré : 145 l/min (à 1,30 m)
Fréquence et durée de fonctionnement : 17 secondes toutes les 120 minutes
(soit 3,4 minutes/jour)
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Tuyau souple DN 32 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Supports de fixation libres
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Modules cylindriques de diamètre 9,1 mm et de longueur 7,2 mm
Modèle AnoxKaldnes, type K1 Moving BedTM
Surface spécifique : 500 m²/m³
Surface utile : 250 m²
Volume utile : 500 litres
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Polyéthylène haute densité (PEHD)
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Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur)
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Deux tubes membranaires microperforés de longueurs 550 mm et 800 mm et de diamètre 63 mm
Modèle Rohrmembranbelüfter, type MRB10 et MRB15
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Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
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Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
Guide d'installation - Microstation BERGMANN WSB¢ clean 5 EH, mars 2014, 16 pages ;
Mode d'Emploi - Microstation d'épuration entièrement biologique selon le procédé WSB ¢, 20 mars 2014, 30 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
