(JO n° 47 du 24 février 2012)
NOR : ETSP1135122V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;
- gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1131089V) publié au Journal officiel du 4 janvier 2012 ; édition électronique, texte n° 85.

Annexe1 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SIMBIOSE 4 EH »

Références administratives

NUMÉRO NATIONAL D’AGREMENT 2010-021
Titulaire de l’agrément ABAS
ZA du Moulin Neuf
56130 Péaule
Dénomination commerciale SIMBIOSE 4 EH

Références de l’évaluation de l’installation

ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L’ÉVALUATION CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 27 juillet 2010

Références normalisation et réglementation

RÉFÉRENCES NORMALISATION NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.

Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post-décanteur.

Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.

Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.

Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.

Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.

L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un boitier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.

Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION
Cuve Matériau :
béton fibré et vibré
Volume total : 4,97 m3
Volume utile : 3,89 m3
Diamètre : 2,2 m
Hauteur : 1,64 m
Décanteur primaire Volume utile : 2,08 m3
Réacteur biologique à cloisons parallèles Volume utile : 0,99 m3
Post décanteur Volume utile : 0,82 m3
Surpresseur Modèle : HIBLOW FP 60
Puissance : 39 W
Débit : 60 L/min
Cloisons Matériaux : Béton, INOX ou polyéthylène haute densité (PEHD)
Diffuseur d’air Modèle : Diffuseur d’air à membrane micro perforée sous forme de tubes (type 63/2050D)
Nombre : 2
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP)
Pompe à injection d’air Matériaux : éléments pression en polychlorure de vinyle (PVC) et tuyau circuit aéraulique en matièreplastique
Automate / armoire électrique Commande du surpresseur (programmation)
Electrovannes 2 voiespuissance : 9 Wdébit : 270 L :/min
Lit fixe Média BIO-NET®. 100 ou BIO-BLOK®. 100
Surface : 100 m2/m3
Pourcentage de vide : 97 %
Densité : 32 kg/m3
Matériaux : polyéthylène haute densité (PEHD)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Stations d'épuration à culture fixée ― Guide technique ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH », actualisé ― octobre 2011, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Annexe 2 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « GAMME SIMBIOSE »

Références administratives

NUMÉRO NATIONAL D’AGRÉMENT2011-024
Titulaire de l’agrément ABAS
ZA du Moulin Neuf
56130 Péaule
Dénomination commerciale SIMBIOSE 4 BP
SIMBIOSE 5 BP
SIMBIOSE 5 BIC
Capacité de traitement 4 équivalents-habitants
5 équivalents-habitants

Références de l’évaluation de l’installation

ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L’ÉVALUATION CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 21 novembre 2011

Références normalisation et réglementation

RÉFÉRENCES NORMALISATION NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement à écoulement gravitaire est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.

Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post-décanteur.

Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.

Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.

Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.

Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.

L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un boîtier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.

Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.


SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION
  4 BP 5 BP 5 BIC
Cuve Matériau Béton fibré et vibré Béton fibré et vibré Béton fibré et vibré
Matériau cloison Béton/PEHD/Inox Béton/PEHD/Inox Béton/PEHD/Inox
Volume total 5 100 L 5 100 L 5 100 L
Volume utile   3,897 m3 3,897 m3
Diamètre extérieur 2,2 m 2,2 m 2,2 m
Hauteur avec couvercle 1,66 m 1,66 m 1,66 m
Décanteur primaire Volume utile 2,079 m3 2,364 m3 2,335 m3
Hauteur utile 1,25 m 1,34 m 1,34 m
Réacteur biologique Volume utile 0,998 m3 1,14 m3 1,149 m3
Hauteur utile 1,25 m 1,28 m 1,34 m
Post-décanteur Volume utile 0,818 m3 0,93 m3 0,958 m3
Hauteur utile 1,25 m 1,28 m 1,34 m
Lit fixe Média BIO-NET 100 ou BIO-BLOCK 100
Surface spécifique 100 m2/m3 100 m2/m3 100 m2/m3
Surface développée 70 m2 88 m2 88 m2
Pourcentage de vide 97 % 97 % 97 %
Densité 32 kg/m2 32 kg/m2 32 kg/m2
Matériau Polyéthylène haute densité (PEHD)
Surpresseur Modèle HIBLOW FP 60 HIBLOW FP 80 HIBLOW FP 80
Puissance 39 W 58 W 58 W
Débit 60 L/min 80 L/min 80 L/min
Durées et temps defonctionnement 24 h/24
Diffuseur d’air Modèle Diffuseur d’air à membrane micro-perforée sous forme de tubes
Nombre 2 2 3
Matériaux Membrane en EPDM, support en PP
Durées et temps de
fonctionnement
Régime nominal 57 min toutes les
heures sur 3 h et
47 min la dernière
heure (soit
218 min/cycle, soit 21 h
48 min/jour)
57 min 20 sec toutes
les heures sur 3 h et
49 min 30 sec la
dernière heure (soit
221 min 24 sec/cycle,
soit 22 h 6 min/jour)
57 min 43 sec toutes
les heures sur 3 h et
53 min 13 sec la
dernière heure (soit
223 min 42 sec/cycle,
soit 22 h 23 min/jour
Electrovannes Description 2 voies 2 voies 2 voies
Puissance 9 W 9 W 9 W
Débit 270 L/min 270 L/min 270 L/min
Pompe à injection d’air Matériaux
 
Eléments pression en polychlorure de vinyle (PVC)
et tuyaux circuit aéraulique en matière plastique
Durées et temps de
fonctionnement
Egalisation –
Régime nominal
3 min toutes les
heures (soit
12 min/cycle, soit 1 h
12 min/jour)
2 min 40 sec toutes
les heures (soit 10 min
40 sec/cycle, soit 1 h
3 min 48 sec/jour)
2 min 57 sec toutes
les heures (soit 11 min
48 sec/cycle, soit 1 h
10 min 48 sec/jour)
    Recirculation –
Régime nominal
10 min toutes les
4 heures (soit
10 min/cycle, soit
1 h/jour)
8 min 34 sec toutes
les 4 heures (soit 8 min
34 sec/cycle, soit
51 min/jour)
7 min 33 sec toutes
les 4 heures (soit 7 min
33 sec/cycle, soit
45 min/jour)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05) et 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide technique (« Guide technique ― Stations d'épuration à culture fixée ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH », actualisé ― octobre 2011, 83 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication