(JO n° 47 du 24 février 2012)
NOR : ETSP1135122V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;
- gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1131089V) publié au Journal officiel du 4 janvier 2012 ; édition électronique, texte n° 85.
Annexe1 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SIMBIOSE 4 EH »
Références administratives
NUMÉRO NATIONAL D’AGREMENT |
2010-021 |
Titulaire de l’agrément |
ABAS
ZA du Moulin Neuf
56130 Péaule |
Dénomination commerciale |
SIMBIOSE 4 EH |
Références de l’évaluation de l’installation
ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L’ÉVALUATION |
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT |
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié |
27 juillet 2010 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post-décanteur.
Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un boitier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION |
Cuve |
Matériau :
béton fibré et vibré
Volume total : 4,97 m3
Volume utile : 3,89 m3
Diamètre : 2,2 m
Hauteur : 1,64 m |
Décanteur primaire |
Volume utile : 2,08 m3 |
Réacteur biologique à cloisons parallèles |
Volume utile : 0,99 m3 |
Post décanteur |
Volume utile : 0,82 m3 |
Surpresseur |
Modèle : HIBLOW FP 60
Puissance : 39 W
Débit : 60 L/min |
Cloisons |
Matériaux : Béton, INOX ou polyéthylène haute densité (PEHD) |
Diffuseur d’air |
Modèle : Diffuseur d’air à membrane micro perforée sous forme de tubes (type 63/2050D)
Nombre : 2
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP) |
Pompe à injection d’air |
Matériaux : éléments pression en polychlorure de vinyle (PVC) et tuyau circuit aéraulique en matièreplastique |
Automate / armoire électrique |
Commande du surpresseur (programmation) |
Electrovannes |
2 voiespuissance : 9 Wdébit : 270 L :/min |
Lit fixe |
Média BIO-NET®. 100 ou BIO-BLOK®. 100
Surface : 100 m2/m3
Pourcentage de vide : 97 %
Densité : 32 kg/m3
Matériaux : polyéthylène haute densité (PEHD) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Stations d'épuration à culture fixée ― Guide technique ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH », actualisé ― octobre 2011, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Annexe 2 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « GAMME SIMBIOSE »
Références administratives
NUMÉRO NATIONAL D’AGRÉMENT2011-024 |
Titulaire de l’agrément |
ABAS
ZA du Moulin Neuf
56130 Péaule |
Dénomination commerciale |
SIMBIOSE 4 BP
SIMBIOSE 5 BP
SIMBIOSE 5 BIC |
Capacité de traitement |
4 équivalents-habitants
5 équivalents-habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L’ÉVALUATION |
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE du bâtiment |
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié |
21 novembre 2011 |
Références normalisation et réglementation
RÉFÉRENCES NORMALISATION |
NF EN 12566-3+A1 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement à écoulement gravitaire est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post-décanteur.
Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un boîtier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION |
|
4 BP |
5 BP |
5 BIC |
Cuve |
Matériau |
Béton fibré et vibré |
Béton fibré et vibré |
Béton fibré et vibré |
Matériau cloison |
Béton/PEHD/Inox |
Béton/PEHD/Inox |
Béton/PEHD/Inox |
Volume total |
5 100 L |
5 100 L |
5 100 L |
Volume utile |
|
3,897 m3 |
3,897 m3 |
Diamètre extérieur |
2,2 m |
2,2 m |
2,2 m |
Hauteur avec couvercle |
1,66 m |
1,66 m |
1,66 m |
Décanteur primaire |
Volume utile |
2,079 m3 |
2,364 m3 |
2,335 m3 |
Hauteur utile |
1,25 m |
1,34 m |
1,34 m |
Réacteur biologique |
Volume utile |
0,998 m3 |
1,14 m3 |
1,149 m3 |
Hauteur utile |
1,25 m |
1,28 m |
1,34 m |
Post-décanteur |
Volume utile |
0,818 m3 |
0,93 m3 |
0,958 m3 |
Hauteur utile |
1,25 m |
1,28 m |
1,34 m |
Lit fixe |
Média |
BIO-NET 100 ou BIO-BLOCK 100 |
Surface spécifique |
100 m2/m3 |
100 m2/m3 |
100 m2/m3 |
Surface développée |
70 m2 |
88 m2 |
88 m2 |
Pourcentage de vide |
97 % |
97 % |
97 % |
Densité |
32 kg/m2 |
32 kg/m2 |
32 kg/m2 |
Matériau |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Surpresseur |
Modèle |
HIBLOW FP 60 |
HIBLOW FP 80 |
HIBLOW FP 80 |
Puissance |
39 W |
58 W |
58 W |
Débit |
60 L/min |
80 L/min |
80 L/min |
Durées et temps defonctionnement |
24 h/24 |
Diffuseur d’air |
Modèle |
Diffuseur d’air à membrane micro-perforée sous forme de tubes |
Nombre |
2 |
2 |
3 |
Matériaux |
Membrane en EPDM, support en PP |
Durées et temps de
fonctionnement |
Régime nominal |
57 min toutes les
heures sur 3 h et
47 min la dernière
heure (soit
218 min/cycle, soit 21 h
48 min/jour) |
57 min 20 sec toutes
les heures sur 3 h et
49 min 30 sec la
dernière heure (soit
221 min 24 sec/cycle,
soit 22 h 6 min/jour) |
57 min 43 sec toutes
les heures sur 3 h et
53 min 13 sec la
dernière heure (soit
223 min 42 sec/cycle,
soit 22 h 23 min/jour |
Electrovannes |
Description |
2 voies |
2 voies |
2 voies |
Puissance |
9 W |
9 W |
9 W |
Débit |
270 L/min |
270 L/min |
270 L/min |
Pompe à injection d’air |
Matériaux
|
Eléments pression en polychlorure de vinyle (PVC)
et tuyaux circuit aéraulique en matière plastique |
Durées et temps de
fonctionnement |
Egalisation –
Régime nominal |
3 min toutes les
heures (soit
12 min/cycle, soit 1 h
12 min/jour) |
2 min 40 sec toutes
les heures (soit 10 min
40 sec/cycle, soit 1 h
3 min 48 sec/jour) |
2 min 57 sec toutes
les heures (soit 11 min
48 sec/cycle, soit 1 h
10 min 48 sec/jour) |
|
|
Recirculation –
Régime nominal |
10 min toutes les
4 heures (soit
10 min/cycle, soit
1 h/jour) |
8 min 34 sec toutes
les 4 heures (soit 8 min
34 sec/cycle, soit
51 min/jour) |
7 min 33 sec toutes
les 4 heures (soit 7 min
33 sec/cycle, soit
45 min/jour) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05) et 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide technique (« Guide technique ― Stations d'épuration à culture fixée ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH », actualisé ― octobre 2011, 83 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.