(JO n° 171 du 25 juillet 2012)
NOR : DEVL1226760V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- « BIOFRANCE ROTO 6 EH » ; EPUR ;
- gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR ;
- « BIOFRANCE 5 EH » ; EPUR ;
- gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR ;
- « BIOFRANCE PLAST 5 EH » ; EPUR ;
- gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1106576V) publié au Journal officiel du 19 juillet 2011 ; édition électronique, texte n° 63.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOFRANCE ROTO 6 EH »

Références administratives

Numéro national d'agrément 2011-011 2011-011 bis
Titulaire de l'agrément
 
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale du dispositif BIOFRANCE ROTO F4 BIOFRANCE ROTO 6 EH
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants 6 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 7 mai 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Référence autres réglementations Arrêté ministériel belge 2011/01/131/A du 2 décembre 2011

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS  
Elément du dispositif Matériel Matériau constitutif
Cuve, couvercle et rehausse Cuve cylindrique à axe vertical Polyéthylène (PE)
  Couvercle 79 x 79 cm
Rehausse
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints
 
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur Surpresseur /
  Tuyaux flexibles d'air Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues) Electrovanne + temporisateur /
  Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
  Canne Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement) Treillis losangés tubulaires Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe) Membranes tubulaires microperforées Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
  Colliers de fixation Acier inoxydable
  Canne de fixation Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation / Acier inoxydable ou Nylon

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS  
Capacité (équivalents-habitants) 5 6
Cuves Nombre de cuves : 1  
  Longueur (cm) : 250
Largeur (cm) : 220
Hauteur hors tout (cm) : 215
Volume utile total (m³) : 7,2
Hauteur entrée (cm) : 188
Hauteur sortie (cm) : 181
 
Décanteur primaire Volume utile (m³) : 3,1  
Réacteur biologique Volume utile (m³) : 2,0  
Clarificateur Volume utile (m³) : 2,1  
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux DN 110  
Surpresseur Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec
programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (à 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue
(soit 24 h/jour)
Modèle HIBLOW
Type CP80
Puissance : 58 W
(puissance déclarée)
Débit d'air : 65 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues) Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
Fréquence et durée de fonctionnement :
6 minutes toutes les 4 heures
(soit 36 min/jour)
Lit fixe immergé Volume lit fixe (m³) : 1,28  
  Modèle ENVICON
Type BIOPAC 10
 

Aérateurs
Modèle ENVICON
Type EMR 15
 
  Deux membranes de longueur 750 mm  

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associées à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOFRANCE ROTO » MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2011-011 bis 2011-019
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale des dispositifs BIOFRANCE ROTO 6 EH Gamme BIOFRANCE ROTO
Capacité de traitement 6 équivalents-habitants 8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 7 mai 2012, 4 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS  
Elément du dispositif Matériel Matériau const
Cuves, couvercles et rehausses Cuves cylindriques à axe vertical Polyéthylène (PE)
  Couvercles 79 × 79 cm
Rehausses
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur Surpresseur  /
  Tuyaux flexibles d'air  Polychlorure de vinyle (PVC)
 Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues) Electrovanne + temporisateur /
  Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
  Canne Polychlorure de vinyle (PVC) 
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement) Treillis losangés tubulaires Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe) Membranes tubulaires microperforées Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
  Colliers de fixation Acier inoxydable
  Canne de fixation des aérateurs Acier inoxydable 
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation / Acier inoxydable ou Nylon

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle  
BIOFRANCE
Roto 6 EH
 
 
BIOFRANCE
Roto 8 EH
 

BIOFRANCE
Roto 12 EH
 

BIOFRANCE
Roto 16 EH
 

Roto 20 EH
Numéro national d'agrément   2011-011 bis 2012-019      
Capacité (EH)   6 8 12  16 20
Cuves Nombre de cuves 1  2 2 2 2
  Longueur (cm) 250 2 x 205 2 x 205 2 x 205 2 x 205
  Largeur (cm) 220 220 220 220 220
  Hauteur hors tout (cm) 215 215 215 215 215
  Volume utile total (m³) 7,2 2 × 7,2 2 × 7,2 2 × 7,2 2 × 7,2
  Hauteur entrée (cm) 188 188 188 188 188
  Hauteur sortie (cm) 181 181 181 181 181
Décanteur Volume utile (m³) 3,1 7,2 7,2 7,2 7,2
Réacteur Volume utile (m³) 2,0 4,1 4,1 4,1 4,1
Clarificateur Volume utile (m³) 2,1 3,1 3,1 3,1 3,1
Raccordements entrée/sortie  Tuyaux DN (mm) 110 110 125 125 125
Surpresseur Modèle Hiblow CP80 Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200 Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130
  Puissance (W) (puissance déclarée) 58 110 (Hiblow)
ou
130 (Nitto
210 210 (Hiblow)
ou
550 (Becker)
550
  Débit d'air (l/min)
 
65 à 200 mbar 100 à 220 mbar 170 à 250 mbar 170 à 250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à 250 mbar
(Becker)
400 à 250 mbar
  Fréquence et durée de fonctionnement
 
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour) (Hiblow) ou 10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour) (Becker)
10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues Durée de fonctionnement 36 min/jour 15 min/jour 21 min/jour 30 min/jour 36 min/jour
Lit fixe immergé Modèle ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
  Surface spécifique (m²/m³) 100 175 175 175 175
  Volume (m³) 1,28 1,09 1,59 2,16 2,93
Aérateurs Modèle ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
  Nombre  Deux Quatre Quatre Quatre Quatre
  Longueur (mm) 750 500 500 500 500

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe III : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOFRANCE 5 EH »

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-006 2010-006 bis
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale des dispositifs BIOFRANCE F4 BIOFRANCE 5 EH
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants  

 Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Autres réglementations  Agrément belge délivré le 4 octobre 2010 (référence 2010/01/107/B)

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèle BIOFRANCE F4 BIOFRANCE 5 EH Matériau constitutif
Numéro national d'agrément 2010-006 2010-006 bis  
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
 
Diamètre (cm) : 234
Hauteur hors tout (cm) : 216
Hauteur entrée (cm) : 192
Hauteur sortie (cm) : 185
Diamètre (cm) : 226
Hauteur hors tout (cm) : 211
Hauteur entrée (cm) : 190
Hauteur sortie (cm) : 183
Béton
  Volume utile total (m³) : 6,0
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,1
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 1,5
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,4
Volume lit fixe (m³) : 1,28
   
  Deux couvercles 60 x 60 cm
Rehausses
  Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux DN 110   Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints   Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
   
  Tuyaux flexibles d'air   Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur)
 
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
   
  Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm   Polychlorure de vinyle (PVC)
  Canne   Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement) Treillis losangés tubulaires
ENVICON type BIOPAC 10
  Polychlorure haute densité (PEHD
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe) Deux membranes tubulaires microperforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
  Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
  Colliers de fixation   Acier inoxydable
  Canne de fixation   Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur   Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation /   Acier inoxydable, inox ou Nylon

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe IV : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOFRANCE » MODÈLES 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-006 bis 2012-020
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale des dispositifs BIOFRANCE 5 EH Gamme BIOFRANCE
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants 6, 8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 juin 2012

Références normalisation et réglementation 

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées, qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Béton
   
  Couvercles 60 × 60 cm et 80 × 80 cm
Rehausse
Béton
 
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur Surpresseur /
  Tuyaux flexibles d'air Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues) Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)  
   Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
   Canne Polychlorure de vinyle (PVC)
 Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)  Treillis losangés tubulaires  Polyéthylène haute densité (PEHD)
 Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)  Membranes tubulaires microperforées  Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
   Colliers de fixation  Acier inoxydable
   Canne de fixation  Acier inoxydable
 Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)  Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur  Polyéthylène haute densité (PEHD)
 Autres accessoires de fixation  / Acier inoxydable ou Nylon

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle   BIOFRANCE
5 EH
BIOFRANCE
Bloc 6 EH
BIOFRANCE
Bloc 8 EH
BIOFRANCE
12 EH
BIOFRANCE
16 EH
BIOFRANCE
20 EH
Numéro national d'agrément   2010-006 bis 2012-020        
Capacité (EH)   5 6 8 12 16 20
Cuves Nombre de cuves 1 2 2 2 2 2
  Diamètre (cm) 226 2 × 223 2 × 223 2 × 223 223 + 250 2 × 250
  Hauteur hors tout (cm) 211 240 240 240 240 et 242 242
  Volume utile total (m³) 6,0 2 × 5,8 2 × 5,8 2 × 5,8 6,5 + 8,4 2 × 8,4
  Hauteur entrée (cm) 190 190 190 190 211 211
  Hauteur sortie (cm) 183 183 183 183 204 204
Décanteur Volume utile (m³) 3,1 5,8 5,8 5,8 6,5 8,4
Réacteur Volume utile (m³) 1,5 3,6 3,6 3,6 5,1 5,1
Clarificateur Volume utile (m³) 1,4 2,0 2,0 2,0 3,0 3,0
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 110 110 110 125 125 125
Surpresseur Modèle Hiblow CP80
ou
Nitto LF80B
Hiblow CP80 Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200 Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130

 
Puissance (W) (puissance déclarée) 58 (Hiblow) ou 86 (Nitto) 58 110 (Hiblow)
ou
130 (Nitto)
210 210 (Hiblow)
ou
550 (Becker)
550
  Débit d'air (l/min) 65 à
200 mbar
65 à
200 mbar
100 à
220 mbar
170 à
250 mbar
170 à
250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à
250 mbar
(Becker)
400 à
250 mbar
  Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
(Hiblow) ou 10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour) (Becker)
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues Durée de fonctionnement 40 min/jour 10 min/jour 15 min/jour 21 min/jour 30 min/jour 36 min/jour
Lit fixe immergé Modèle ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
Surface spécifique (m²/m³) Surface spécifique (m²/m³) 100 175 175 175 175 175
  Volume (m³) 1,28 0,81 1,09 1,59 2,16 2,93
Aérateurs Modèle ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
  Nombre Deux Quatre Quatre Quatre Quatre Quatre
  Longueur (mm) 750 500 500 500 500 500

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe V : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOFRANCE PLAST 5 EH »

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-007 2010-007 bis
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale du dispositif BIOFRANCE Plast F4 BIOFRANCE Plast 5 EH
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants  

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Autres réglementations Agrément belge délivré le 24 janvier 2011 (référence 2010/01/107/A)

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèle BIOFRANCE Plast F4 BIOFRANCE 5 EH Matériau constitutif
Numéro national d'agrément 2010-007 2010-007 bis  
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments

 
Diamètre (cm) : 235
Hauteur hors tout (cm) : 258
Hauteur entrée (cm) : 185
Hauteur sortie (cm) : 180
Volume utile total (m³) : 7,4
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,5
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 2,0
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,9
Volume lit fixe (m³) : 1,28
  Polypropylène (PP)
  Couvercles diamètre 90 cm
Rehausses
  Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux DN 110   Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints   Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
 
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
   
  Tuyaux flexibles d'air   Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur) Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement : 2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
  /
  Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm   Polychlorure de vinyle (PVC)
  Canne   Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement) Treillis losangés tubulaires
ENVICON type BIOPAC 10
  Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe) Deux membranes tubulaires microperforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
  Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
  Colliers de fixation   Acier inoxydable
  Canne de fixation   Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur   Polyéthylène haute densité (PEHD
Autres accessoires de fixation /   Acier inoxydable, inox ou Nylon

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe VI : Fiche descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOFRANCE PLAST » MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-007 bis 2012-021
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
 
Dénomination commerciale des dispositifs BIOFRANCE Plast 5 EH Gamme BIOFRANCE Plast
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses Cuves cylindriques à axe vertical  Polypropylène (PP)
Couvercle diamètre 90 cm  Rehausse  Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)  Tuyaux  Polychlorure de vinyle (PVC)
  Joints Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur Surpresseur  /
  Tuyaux flexibles d'air Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues) Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur) /
  Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
  Canne Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement) Treillis losangés tubulaire Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe) Membranes tubulaires microperforées Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
  Colliers de fixation Acier inoxydable
  Canne de fixation Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation / Acier inoxydable ou Nylon

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle   BIOFRANCE
Plast 5 EH
BIOFRANCE
Plast 8 EH
BIOFRANCE
Plast 12 EH
BIOFRANCE
Plast 16 EH
BIOFRANCE
Plast 20 EH
  Capacité (EH) 5 8 12 16 20
Cuves Nombre de cuves 1 2 2 2 2
  Diamètre (cm) 235 2 × 235 2 × 235 2 × 235 2 × 235
  Hauteur hors tout (cm) 258 245 245 245 245
  Volume utile total (m³) 7,4 2 × 8,5 2 × 8,5 2 × 8,5 2 × 8,5
  Hauteur entrée (cm) 185 202 202 202 202
  Hauteur sortie (cm) 180 195 195 195 195
Réacteur Volume utile (m³) 2,0 5,2 5,2 5,2 5,2
Clarificateur Volume utile (m³) 1,9 3,0 3,0 3,0 3,0
Raccordements entrée/sortie
 
Tuyaux DN (mm) 110 110 125 125 125
Surpresseur Modèle Hiblow CP80
ou
Nitto LF80B
Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200 Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130
  Puissance (W) (puissance déclarée) 58 (Hiblow)
ou 86 (Nitto)
110 (Hiblow)
ou 130 (Nitto)
210 210 (Hiblow)
ou 550 (Becker)
550
  Débit d'air (l/min) 65 à 200 mbar 100
à 220 mbar
170
à 250 mbar
170
à 250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à 250 mbar
(Becker)
400 à 250 mbar
  Fréquence et durée de fonctionnement Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
(Hiblow)
ou
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
(Becker)
10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues Durée de fonctionnement 40 min/jour 15 min/jour 21 min/jour 30 min/jour 36 min/jour
Lit fixe immergé Modèle ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
  Surface spécifique (m²/m³) 100 175 175 175 175
  Volume (m³) 1,28 1,09 1,59 2,16 2,93
Aérateurs
 
Modèle ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
  Nombre Deux Quatre Quatre Quatre Quatre
  Longueur (mm) 750 500 500 500 500


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.





 

 



 

 





 



 



 

 





 

 

 



 



 


 

 

 


 


 


 


 


 

 

 

 

 

 


 


 


 

 

 


 


 

 


 






 

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