(JO n° 22 du 27 janvier 2009)
NOR : DEVP0901072V
L'avis relatif aux organismes agréés publié au Journal officiel du 9 août 2008 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Cette liste est remplacée par la liste I ci-dessous :
