(JO n°0146 du 27 juin 2018)
NOR : TREL1812740V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

Titulaire de l'agrément BioKube A/S,
Centervej Syd 5,
4733 Tappernoje,
Denmark
Dénomination commerciale Biokube Venus 1850 (5 EH)
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2018-003
Historique Modèle de référence agréé en 2018

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Les guides d'utilisation suivants :

- Manuel d'installation - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 28 pages ;

- Manuel d'entretien et de maintenance - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 24 pages ;

- Manuel de dépannage - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 14 pages,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOKUBE VENUS 1850 » (5 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Microstation à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 cuve comprenant le traitement primaire
1 cuve comprenant les réacteurs biologiques et les clarificateurs

Liste des principaux équipements

- Compresseurs
- Pompe de relevage
- Electrovannes
- Lit fixe immergé
- Aérateurs à membrane micro-perforée
- Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- Coffret de commande

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du traitement primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidanges théoriques à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Le dispositif de traitement primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du compartiment de prétraitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

Dénomination commerciale

Biokube Venus 1850

Capacité de traitement

5 EH

Numéro national d'agrément

2018-003

Cuves

Nombre

2 (1 cuve comprenant le traitement primaire et 1 cuve comprenant les réacteurs biologiques et les clarificateurs)

Forme

Cylindrique à axe horizontal (traitement primaire) et cylindrique à axe vertical (réacteurs biologiques et clarificateurs)

Matériau

Polyéthylène (traitement primaire) et polypropylène (réacteurs biologiques et clarificateurs)

Traitement primaire

Hauteur utile (cm)

127

Volume utile (m3)

3,00

Surface utile (m2)

1,65

Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)

35

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

15

Réacteurs biologiques aérés

Hauteur utile (cm)

135

Volume utile (m3)

0,67 + 0,42

Surface utile (m2)

0,48 +0,35

Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

45 à 150 mbar

Clarificateurs

Hauteur utile (cm)

135

Volume utile (m3)

0,13 + 0,10

Surface utile (m2)

0,10 + 0,07

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du traitement primaire (cm)

65

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve des réacteurs biologiques et des clarificateurs (cm)

0

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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