(JO n°158 du 27 juin 2020)
NOR : SSAP2011501V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

EPUR1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S

Capacité de traitement

4 Équivalents-Habitants

5 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2020-003-ext01

2020-003-ext01-mod01

2020-003-ext02

2020-003-ext02-mod01

2020-003-ext03

2020-003-ext03-mod01

Historique

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

 

Titulaire de l'agrément

EPUR1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S

Capacité de traitement

6 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2020-003-ext04

2020-003-ext04-mod01

2020-003-ext05

2020-003-ext05-mod01

Historique

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

 

Titulaire de l'agrément

EPUR1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Plus 8 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH

Capacité de traitement

8 Équivalents-Habitants

10 Équivalents-Habitants

12 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2020-003

2020-003-ext06

2020-003-ext07

Historique

Modèle de référence agréé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

 

Titulaire de l'agrément

EPUR1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Plus Roto 8 EH

Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH

Capacité de traitement

8 Équivalents-Habitants

9 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2020-003-mod01

2020-003-mod01-ext01

Historique

Modèle modifié en 2020

Modèle extrapolé en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés - BIOFRANCE® Plus : modèles 4, 5, 6, 8, 10 et 12 EH - BIOFRANCE® Plus Roto : modèles 8 et 9 EH - Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, 27/04/2020, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE PLUS 8 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO 8 EH et aux gammes de dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE PLUS, MODÈLES 4 EH, 4 EH-S, 5 EH, 5 EH-S, 5 EH-3M3, 5 EH-3M3-S, 6 EH, 6 EH-S, 6 EH-3M3, 6 EH-3M3-S, 10 EH ET 12 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO, MODÈLE 9 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 3 compartiments :- décanteur primaire- réacteur biologique- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur- alarme- lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)- aérateur à membrane micro perforée

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S

Capacité de traitement

4 EH

 

5 EH

 

5 EH

 

Numéro national d'agrément

2020-003-ext01

2020-003-ext01-mod01

2020-003-ext02

2020-003-ext02-mod01

2020-003-ext03

2020-003-ext03-mod01

Cuve

Nombre

1

1

1

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

144

164

178

Volume utile (m3)

2,03

2,34

3,10

Surface utile (m2)

1,50

1,47

1,80

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

43

49

53

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

9

7

12

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

144

164

178

Volume utile (m3)

0,91

1,28

1,50

Surface utile (m2)

0,64

0,78

0,84

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

60 à 147 mbar

60 à 200 mbar

80 à 147 mbar

75 à 200 mbar

80 à 147 mbar

75 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

144

164

178

Volume utile (m3)

0,93

1,04

1,40

Surface utile (m2)

0,71

0,67

0,80

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

80

80

80

Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S

BIOFRANCE Plus 8 EH

 

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH

 

Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH

Capacité de traitement

6 EH

6 EH

8 EH

10 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2020-003-ext04

2020-003-ext04-mod01

2020-003-ext05

2020-003-ext05-mod01

2020-003

 

2020-003-ext06

 

2020-003-ex07

Cuve

Nombre

1

1

1

1

 

1

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

164

178

178

200

 

210

Volume utile (m3)

2,34

3,10

3,10

4,22

 

5,18

Surface utile (m2)

1,47

1,80

1,80

2,23

 

2,53

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

49

53

53

60

 

63

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

6

9

6

6

 

6

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

164

178

178

200

 

210

Volume utile (m3)

1,28

1,50

1,50

1,87

 

2,48

Surface utile (m2)

0,78

0,84

0,84

0,94

 

1,18

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

80 à 147 mbar

75 à 200 mbar

80 à 147 mbar

75 à 200 mbar

 

120 à 177 mbar

 

150 à 200 mbar

 

200 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

164

178

178

200

 

210

Volume utile (m3)

1,04

1,40

1,40

1,81

 

2,38

Surface utile (m2)

0,67

0,80

0,80

0,99

 

1,18

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Plus Roto 8 EH

Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH

Capacité de traitement

8 EH

9 EH

Numéro national d'agrément

2020-003-mod01

2020-003-mod01-ext01

Cuve

Nombre

1

 

1

Forme

oblongue à axe vertical

Matériau

polyéthylène (PE)

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

180

 

180

Volume utile (m3)

3,50

 

3,50

Surface utile (m2)

1,99

 

1,99

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

54

 

54

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

6

 

6

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

180

 

180

Volume utile (m3)

1,64

 

1,64

Surface utile (m2)

0,91

 

0,91

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

120 à 200 mbar

 

150 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

180

 

180

Volume utile (m3)

2,05

 

2,05

Surface utile (m2)

1,19

 

1,19

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

50

50

Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

non

non

 

 

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