(JO n° 275 du 27 novembre 2015)
NOR : DEVL1523466V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« Diamond DMS 20 » (20 EH) ; WPL Limited.

Gamme « Diamond DMS », modèles 5 (5 EH), 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; WPL Limited.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « DIAMOND DMS 20 » (20 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « DIAMOND DMS » MODÈLES 5 (5 EH), 10 (10 EH) ET 15 (15 EH)

Références administratives


Numéro national
d'agrément

2015- 011-ext01

2015- 011-ext02

2015- 011-ext03

2015-011

Titulaire de l'agrément

WPL Limited,
Units 1 and 2 Aston Road, PO7 7UX, Waterlooville, Hampshire, Royaume-Uni

Dénomination commerciale

Gamme « Diamond DMS », modèle 5

Gamme « Diamond DMS », modèle 10

Gamme « Diamond DMS », modèle 15

« Diamond DMS 20 »

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

19 septembre 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.

Ils sont constitués d'une cuve tronconique à axe vertical à deux compartiments :
- un réacteur biologique à fond ouvert ;
- un clarificateur.

Les effluents sont déversés dans le réacteur biologique. Les résidus solides se déposent par gravité dans le fond de la cuve tronconique, pour être entraînés dans un courant ascensionnel à l'intérieur d'un tube d'aération vertical placé au centre de la cuve tronconique. Un aérateur à membrane microperforée diffuse de l'air dans le tube d'aération.

Les effluents se déplacent depuis le fond de la cuve tronconique dans le clarificateur disposé autour du réacteur biologique, pour être évacués en partie haute du clarificateur par le raccordement de sortie.

La ventilation des dispositifs de traitement se fait par des ouvertures hautes ou basses.

Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve tronconique. Le boîtier est équipé d'une alarme sonore et visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances de l'alimentation en air.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Cuve et couvercle

Cuve tronconique à axe vertical à deux compartiments

Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

Cloison interne

Polychlorure de vinyle (PVC)

Capot de protection

Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

Pièces de fixation du capot

Acier inoxydable

Couvercle d'accès de diamètre 700 mm

Polyéthylène (PE)

Tuyauterie

Entrée : tube droit DN 110 mm

Polyéthylène (PE)

Sortie : tube en Té DN 110 mm

Polyéthylène (PE)

Joints Entrée / Sortie

Caoutchouc acrylonitrile-butadiène

Surpresseur

Surpresseur

/

Tuyau flexible d'air DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Alarme sonore et visuelle modèle WERMA

/

Boîtier IP 44

Polyéthylène (PE)

Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)

Disque membranaire microperforé

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau flexible d'air DN 20 mm

Polyéthylène (PE)

Tube d'aération vertical DN 200 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 5

Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 10

Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 15

« Diamond DMS 20 »

Numéro national d'agrément

2015- 011-ext01

2015- 011-ext02

2015- 011-ext03

2015-011

Capacité (Equivalents-Habitants)

5 EH

10 EH

15 EH

20 EH

Cuve

Nombre

1

1

1

1

Diamètre hors tout (cm)

185

207

210

210

Hauteur hors tout (cm)

234

262

280

280

Volume utile total (m3)

1,64

2,47

3,13

3,13

Hauteur entrée (cm)

171

184

201

201

Hauteur sortie (cm)

161

174

193

193

Réacteur biologique

Volume utile (m3)

0,60

1,02

1,47

1,47

Clarificateur

Volume utile (m3)

1,04

1,45

1,66

1,66

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

110

110

110

110

Surpresseur

Modèle

Charles Austen ET 100

Charles Austen ETX 120

Charles Austen ETX 150

Charles Austen ETX 200

Puissance déclarée (W)

80 à 100 mbar

125 à 170 mbar

130 à 150 mbar

195 à 150 mbar

Débit d'air déclaré (l/min)

100 à 100 mbar

120 à 170 mbar

150 à 150 mbar

200 à 150 mbar

Ou bien modèle

Bibus JDK-60

Hiblow HP-120

/

Bibus JDK-200

Puissance déclarée (W)

40 à 200 mbar

115 à 177 mbar

/

180 à 200 mbar

Débit d'air déclaré (l/min)

58 à 200 mbar

120 à 177 mbar

/

200 à 200 mbar

Fréquence et durée de fonctionnement

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

Aérateur

Modèle

FlexAir
PermaCap

FlexAir
PermaCap

FlexAir
PermaCap

FlexAir
PermaCap

Nombre

1

1

1

1

Diamètre (mm)

63,5

63,5

63,5

63,5

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures d'oxygénation et de temps de séjour, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (WPL, Guide d'installation, septembre 2015, 26 pages, et WPL, Guide d'utilisation et de maintenance, septembre 2015, 20 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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