(JO n° 275 du 27 novembre 2015)
NOR : DEVL1523466V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« Diamond DMS 20 » (20 EH) ; WPL Limited.
Gamme « Diamond DMS », modèles 5 (5 EH), 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; WPL Limited.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « DIAMOND DMS 20 » (20 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « DIAMOND DMS » MODÈLES 5 (5 EH), 10 (10 EH) ET 15 (15 EH)
Références administratives
Numéro national
d'agrément |
2015- 011-ext01 |
2015- 011-ext02 |
2015- 011-ext03 |
2015-011 |
Titulaire de l'agrément |
WPL Limited,
Units 1 and 2 Aston Road, PO7 7UX, Waterlooville, Hampshire, Royaume-Uni |
Dénomination commerciale |
Gamme « Diamond DMS », modèle 5 |
Gamme « Diamond DMS », modèle 10 |
Gamme « Diamond DMS », modèle 15 |
« Diamond DMS 20 » |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
19 septembre 2015 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.
Ils sont constitués d'une cuve tronconique à axe vertical à deux compartiments :
- un réacteur biologique à fond ouvert ;
- un clarificateur.
Les effluents sont déversés dans le réacteur biologique. Les résidus solides se déposent par gravité dans le fond de la cuve tronconique, pour être entraînés dans un courant ascensionnel à l'intérieur d'un tube d'aération vertical placé au centre de la cuve tronconique. Un aérateur à membrane microperforée diffuse de l'air dans le tube d'aération.
Les effluents se déplacent depuis le fond de la cuve tronconique dans le clarificateur disposé autour du réacteur biologique, pour être évacués en partie haute du clarificateur par le raccordement de sortie.
La ventilation des dispositifs de traitement se fait par des ouvertures hautes ou basses.
Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve tronconique. Le boîtier est équipé d'une alarme sonore et visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances de l'alimentation en air.
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|---|
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
|---|
Cuve et couvercle |
Cuve tronconique à axe vertical à deux compartiments |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
Cloison interne |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Capot de protection |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
Pièces de fixation du capot |
Acier inoxydable |
Couvercle d'accès de diamètre 700 mm |
Polyéthylène (PE) |
Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 110 mm |
Polyéthylène (PE) |
Sortie : tube en Té DN 110 mm |
Polyéthylène (PE) |
Joints Entrée / Sortie |
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène |
Surpresseur |
Surpresseur |
/ |
Tuyau flexible d'air DN 20 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Alarme sonore et visuelle modèle WERMA |
/ |
Boîtier IP 44 |
Polyéthylène (PE) |
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) |
Disque membranaire microperforé |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyau flexible d'air DN 20 mm |
Polyéthylène (PE) |
Tube d'aération vertical DN 200 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
|---|
Modèle |
Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 5 |
Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 10 |
Gamme
« Diamond DMS »,
modèle 15 |
« Diamond DMS 20 » |
|---|
Numéro national d'agrément |
2015- 011-ext01 |
2015- 011-ext02 |
2015- 011-ext03 |
2015-011 |
Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
10 EH |
15 EH |
20 EH |
Cuve |
Nombre |
1 |
1 |
1 |
1 |
Diamètre hors tout (cm) |
185 |
207 |
210 |
210 |
Hauteur hors tout (cm) |
234 |
262 |
280 |
280 |
Volume utile total (m3) |
1,64 |
2,47 |
3,13 |
3,13 |
Hauteur entrée (cm) |
171 |
184 |
201 |
201 |
Hauteur sortie (cm) |
161 |
174 |
193 |
193 |
Réacteur biologique |
Volume utile (m3) |
0,60 |
1,02 |
1,47 |
1,47 |
Clarificateur |
Volume utile (m3) |
1,04 |
1,45 |
1,66 |
1,66 |
Raccordements entrée/sortie |
Tuyaux DN (mm) |
110 |
110 |
110 |
110 |
Surpresseur |
Modèle |
Charles Austen ET 100 |
Charles Austen ETX 120 |
Charles Austen ETX 150 |
Charles Austen ETX 200 |
Puissance déclarée (W) |
80 à 100 mbar |
125 à 170 mbar |
130 à 150 mbar |
195 à 150 mbar |
Débit d'air déclaré (l/min) |
100 à 100 mbar |
120 à 170 mbar |
150 à 150 mbar |
200 à 150 mbar |
Ou bien modèle |
Bibus JDK-60 |
Hiblow HP-120 |
/ |
Bibus JDK-200 |
Puissance déclarée (W) |
40 à 200 mbar |
115 à 177 mbar |
/ |
180 à 200 mbar |
Débit d'air déclaré (l/min) |
58 à 200 mbar |
120 à 177 mbar |
/ |
200 à 200 mbar |
Fréquence et durée de fonctionnement |
continue (soit 24 h/jour) |
continue (soit 24 h/jour) |
continue (soit 24 h/jour) |
continue (soit 24 h/jour) |
Aérateur |
Modèle |
FlexAir
PermaCap |
FlexAir
PermaCap |
FlexAir
PermaCap |
FlexAir
PermaCap |
Nombre |
1 |
1 |
1 |
1 |
Diamètre (mm) |
63,5 |
63,5 |
63,5 |
63,5 |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures d'oxygénation et de temps de séjour, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (WPL, Guide d'installation, septembre 2015, 26 pages, et WPL, Guide d'utilisation et de maintenance, septembre 2015, 20 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
