(JO n° 149 du 28 juin 2016)
NOR : AFSP1615931V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR ;
Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1519154V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 104.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « NOUVELLE GÉNÉRATION NG6 » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « NOUVELLE GÉNÉRATION », MODÈLES NG4, NG6 FAMILY, NG6 MAXI ET NG9

Références administratives

Numéro national
d'agrément

2014-015

2014-015-MOD01

2014-015-MOD02

Titulaire de l'agrément

SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez

Dénomination commerciale

« Nouvelle génération NG6 »

« Nouvelle génération NG6 »

Gamme « Nouvelle génération »,
modèle NG6 Family

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément

2014-015-EXT01

2014-015-EXT02

2014-015-EXT03

Titulaire de l'agrément

SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez

Dénomination commerciale

Gamme « Nouvelle génération »,
modèle NG4

Gamme « Nouvelle génération »,
modèle NG6 Maxi

Gamme « Nouvelle génération »,
modèle NG9

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
 


Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.
Ils comprennent dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.

Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.

Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.

La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.

Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (< 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.

Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.


SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF

Modèle de la gamme « Nouvelle Génération »

NG6

NG6 Family

NG4

NG6 Maxi

NG9

Numéro d'agrément

2014-015

2014-015-mod01

2014-015-mod02

2014-015-ext01

2014-015-ext02

2014-015-ext03

Capacité
(Equivalents-Habitants)

6 EH

4 EH

6 EH

9 EH

Cuve

Marque

Société INNOCLAIR

Société INNOCLAIR

Modèle

Cuve NG 3 m3

Cuve NG 5 m3

Matériau

Polyéthylène (PE)

Polyéthylène (PE)

Couvercle

Marque

Société INNOCLAIR

Modèle

NG B

Matériau

Polyéthylène (PE)

Longueur

1,15 m

Largeur

0,65 m

Epaisseur

10 mm

Compresseur

Marque

Société BIBUS

Sociétés BIBUS ou THOMAS

Diffuseur d'air

Marque

Société BIBUS

Matériau (membrane)

Ethylène-propylène-diène-monomère (EPDM)

Pompe de recirculation des boues

Marque

Société BIBUS

Sociétés BIBUS et OLIJU

Tableau électrique

Marque

Société ERIS

Modèle

CE 12 T

Matériau

Polychlorure de vinyle (PVC)

Caractéristiques

Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle de la gamme « Nouvelle Génération »

NG6

NG6 Family

NG4

NG6 Maxi

NG9

Numéro d'agrément

2014-015

2014-015-mod01

2014-015-mod02

2014-015-ext01

2014-015-ext02

2014-015-ext03

Capacité (Equivalents-Habitants)

6 EH

4 EH

6 EH

9 EH

Cuve

Nombre de cuve

1

1

Volume total

3,50 m3

5 m3

Volume utile

3,06 m3

4,42 m3

Longueur total

2,29 m

2,31 m

Largeur total

1,20 m

1,64 m

Hauteur total

2,03 m

2,03 m

Réacteur biologique

Surface utile

1,31 m2

1,82 m2

Volume utile

2,10 m3

3,05 m3

Hauteur utile

1,66 m

1,65 m

Clarificateur (comprenant zone siphoïde)

Surface utile

0,57 m2

0,96 m2

Volume utile

0,96 m3

1,37 m3

Hauteur utile

1,63 m

1,62 m

Zone siphoïde

Volume utile

0,21 m3

0,33 m3

Compresseur

Modèle

EL-S-80-17 (BIBUS)
avant publication du présent avis

EL-S-80-17 (BIBUS)
avant publication du présent avis
ou JDK-80 (BIBUS)

JDK-80 (BIBUS)
ou AP-80H (THOMAS)
à partir de la publication du présent avis

JDK-120 (BIBUS)
ou AP-120 (THOMAS)

Puissance déclarée à 200 mbar

71 W

71 W (EL-S-80-17)
ou 55 W (JDK-80)

55 W (JDK-80)
ou 73 W (AP-80H)

95 W (JDK-120)
ou 128 W (AP-120)

Débit déclaré

95 l/min à 150 mbar

95 l/min à 150 mbar (EL-S-80-17)
ou 90 l/min à 150 mbar (JDK-80)

90 l/min à 150 mbar (JDK-80)
ou 82 l/min à 200 mbar
(AP-80H)

140 l/min à 150 mbar
(JDK-120)
ou 125 l/min à 200 mbar (AP-120)

Diffuseur d'air

Modèle

TD 63/2075

TD 63/2075
ou HD 340

HD 340

Forme

Tube

Tube (TD 63/2075)
ou disque (HD 340)

Disque

Longueur

810 mm

810 mm (TD 63/2075)
ou 340 mm (HD 340)

340 mm

Nombre

1

1

2

Pompe de recirculation des boues

Modèle

Série SV 150 (BIBUS)

Série SV 150 (BIBUS)
ou Vortex NJ 40.15.1A (OLIJU)

Puissance déclarée

150 W

150 W

Débit déclaré

1,7 l/s à HTM = 4 m

1,7 l/s (BIBUS)
ou 1,63 l/s (OLIJU) à HTM = 4 m

Tableau électrique

Durée et temps de fonctionnement de l'aération

15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure
(soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14 h/jour)

Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur

20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)

20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)

14 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 14 s/h la dernière heure (soit 70 s par cycles de 3 h, soit 9,33 min/jour)

20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)

30 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 30 s/h la dernière heure (soit 150 s par cycles de 3 h, soit 20 min/jour)


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme « Nouvelle Génération » de la société Innoclair, Modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH), Juin 2016, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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