(JO n° 172 du 28 juillet 2015)
NOR : AFSP1517350V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
Gamme « ECOPHYLTRE », modèles 5 EH, 7 EH et 10 EH ; JEAN VOISIN.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « ECOPHYLTRE » modèles 5 EH, 7 EH ET 10 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2014-007-ext01 |
2014-007-ext02 |
2014-007-ext03 |
Titulaire de l'agrément |
JEAN VOISIN,
Les Charmilles,
ZA les Poupinières,
37360 Beaumont-La-Ronce |
Dénomination commerciale |
Gamme « ECOPHYLTRE »,
modèle 5 EH |
Gamme « ECOPHYLTRE »,
modèle 7 EH |
Gamme « ECOPHYLTRE »,
modèle 10 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
4 mai 2015 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'un traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux à écoulement vertical.
Les dispositifs comprennent :
- un poste de relevage à couvercle étanche ;
- des cuves de traitement constituées :
- de végétaux (roseaux) ;
- d'un dispositif anti-affouillement en surface (géomembrane) ;
- d'une alternance de couches de filtration granulaire et de structure alvéolaire ;
- une boîte de collecte de l'eau traitée.
L'alimentation séquentielle des eaux usées se fait par une pompe de relevage, en alternance automatique hebdomadaire, qui les répartit sur la surface du milieu filtrant grâce au dispositif anti-affouillement (au démarrage avant le développement des végétaux).
Le réseau d'alimentation est situé dans la deuxième couche de filtration granulaire, puis traverse la couche supérieure de filtration granulaire, de manière à faire sortir l'effluent en surface, au milieu du filtre. Le réseau de collecte est situé dans la couche inférieure de structure alvéolaire, vers la boîte de collecte.
Chaque cuve de traitement comprend deux extracteurs d'aération de la couche intermédiaire de structure alvéolaire et deux évents d'aération de la couche inférieure de structure alvéolaire.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, « les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
- 5 m pour le modèle 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 7 EH et 10 EH.
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur les filtres pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- les dispositifs doivent être équipés d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|---|
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
|---|
Ouvrage d'alimentation |
Poste de relevage |
Modèle CALPEDA
Type CAL 500-208CG (modèles 5 et 7 EH)
Type CAL 500-213CG (modèle 10 EH) |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Pompes du poste de relevage |
Modèle CALPEDA
Type GQSM 50-8 (modèles 5 et 7 EH)
Type GQSM 50-13 (modèle 10 EH) |
/ |
Coffret de commande |
Automate de commande du poste de relevage avec :
- programmation de l'alternance automatique hebdomadaire des alimentations ;
- témoin d'alarme lumineux du flotteur. |
/ |
Réseau d'alimentation |
Un tube DN 63 mm par cuve, de pression nominale 16 bars |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Cuves de traitement |
Cuves |
Cylindriques à axe vertical |
Polyester renforcé de verre (PRV) |
Filtre vertical |
Végétaux |
Roseaux (Phragmites australis) |
Mayennite 2/4 mm |
Granulés non calcaires lavés et roulés |
Mayennite 4/10 mm |
Structure alvéolaire |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Mayennite 0,5/4 mm |
Granulés non calcaires lavés et roulés |
Mayennite 4/10 mm |
Structure alvéolaire |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Dispositif anti-affouillement |
Géomembrane modèle Solmax, type Silmax 440 2000 d'épaisseur 1 mm |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Réseau de distribution |
Un tube DN 63 mm par cuve, avec sortie verticale au centre de la cuve |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Réseau de ventilation |
Deux extracteurs et deux évents d'aération par cuve, tubes DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Réseau de collecte |
Un tube DN 100 mm par cuve |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîte de collecte |
Modèle JEAN VOISIN |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
|---|
Modèle |
Gamme
« Ecophyltre », modèle 5 EH |
Gamme
« Ecophyltre », modèle 7 EH |
Gamme
« Ecophyltre », modèle 10 EH |
Numéro national d'agrément |
2014-007-ext01 |
2014-007-ext02 |
2014-007-ext03 |
Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 |
7 |
10 |
Ouvrage d'alimentation |
Poste de relevage |
Nombre de postes |
1 |
1 |
1 |
Longueur du poste (cm) |
120 |
120 |
120 |
Largeur du poste (cm) |
80 |
80 |
80 |
Hauteur du poste (cm) |
71 |
71 |
71 |
Capacité (l) |
500 |
500 |
500 |
Pompes du poste de relevage |
Nombre de pompes |
2 |
2 |
2 |
Volume des bâchées (l) |
100 |
130 |
180 |
Fréquence et durée de fonctionnement pour un débit nominal de 150 l/j/EH |
8 x 45 s /j soit 6 min/j |
8 x 59 s /j soit 8 min/j |
8 x 42 s /j soit 6 min/j |
Débit déclaré (m3/h) |
8 pour une hauteur de 6,2 m |
8 pour une hauteur de 6,2 m |
16 pour une hauteur de 8,6 m |
Puissance déclarée (W) |
550 |
550 |
1 100 |
Coffret de commande |
Nombre de coffret |
1 |
1 |
1 |
Longueur de coffret (cm) |
38 |
38 |
38 |
Largeur de coffret (cm) |
14 |
14 |
14 |
Hauteur de coffret (cm) |
22 |
22 |
22 |
Cuves de traitement |
Cuves |
Nombre de cuves |
2 |
2 |
4 |
Diamètre par cuve (cm) |
202 |
232 |
202 |
Hauteur par cuve (cm) |
120 |
120 |
120 |
Surface utile par cuve (m2) |
3,22 |
4,25 |
3,22 |
Filtre vertical |
Nombre de plants / m2 |
6 |
6 |
6 |
Nombre total de plants à 20 cm du bord |
40 |
52 |
80 |
Hauteur Mayennite 2/4 mm (cm) |
30 |
30 |
30 |
Hauteur Mayennite 4/10 mm (cm) |
15 |
15 |
15 |
Hauteur Structure alvéolaire (cm) |
8 |
8 |
8 |
Hauteur Mayennite 0,5/4 mm (cm) |
20 |
20 |
20 |
Hauteur Mayennite 4/10 mm (cm) |
10 |
10 |
10 |
Hauteur Structure alvéolaire (cm) |
12 |
12 |
12 |
Hauteur totale de filtration (cm) |
95 |
95 |
95 |
Dispositif anti-affouillement |
Diamètre (cm) |
50 |
50 |
50 |
Boîte de collecte |
Nombre de boîtes |
1 |
1 |
1 |
Diamètre (cm) |
45 |
45 |
45 |
Hauteur maxi (cm) |
115 |
115 |
115 |
Un curage des boues en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les postes de relevage, faisant partie intégrante des dispositifs, peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Les cuves contenant les filtres plantés peuvent être mises en place sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositif de traitement Ecophyltre - Guide utilisateur - Modèle 5 EH - 7 EH - 10 EH, 27 avril 2015, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
