(non paru au JO)
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, ses rapporteurs entendus et après discussion, considérant :
- le niveau de contamination des eaux usées brutes utilisées pour l'irrigation;
- la présence dans les sols cultivés d'éléments minéraux toxiques à de fortes concentrations;
- les résultats d'analyses de végétaux cultivés, qui mettent en évidence :
- un accroissement généralisé des teneurs en contaminants minéraux qui traduit un transfert important entre les sols et les végétaux,
- des teneurs excessives en contaminants minéraux dans certains types de végétaux analysés;
- les risques d'augmentation de la mobilité et de la biodisponibilité des contaminants minéraux liés à des modifications de la qualité des eaux d'irrigation ou à des changements concernant les espèces cultivées et les techniques culturales (travail du sol, conduite de la culture, nature et quantités d'intrants utilisés...);
- les risques sanitaires d'ordre biologique induits à court terme par la consommation de végétaux cultivés sur des terrains recevant des eaux brutes;
- les risques sanitaires à moyen et long terme qui pourraient résulter de la consommation de végétaux présentant des teneurs excessives en minéraux (métaux notamment);
- les difficultés de contrôle des pratiques culturales :
1) rappelle et confirme, compte-tenu du risque microbiologique, l'avis défavorable à la poursuite de cette pratique pour l'irrigation de zones de cultures de végétaux pouvant être consommés crus, émis lors de la séance du 9 juin 1998 de la Section des Eaux;
2) demande qu'un suivi de la qualité des eaux souterraines soit assuré dans la zone influencée par les épandages;
3) estime que le niveau de contamination actuel des sols par les éléments minéraux toxiques ne permet pas la libre pratique des cultures et demande qu'une démarche d'évaluation des risques chimiques soit entreprise afin de préciser les activités acceptables sur ces terrains;
4) recommande :
- qu'il soit mis fin à l'épandage d'eaux usées brutes sur les sols à vocation agricole afin de ne pas accroître leur contamination et qu'une alternative soit trouvée à l'épandage des eaux usées brutes sur les autres sols,
- que, si un contrôle fiable de la qualité des produits mis sur le marché ne peut être assuré (teneur en éléments minéraux indésirables), les cultures légumières et notamment les cultures maraîchères soient interdites,
- de procéder, après l'arrêt de l'épandage des eaux brutes, au suivi de paramètres caractérisant la qualité des sols, en particulier du pH et de la teneur en matière organique, afin de prendre les mesures aptes à limiter la biodisponibilité et la mobilité des éléments toxiques qu'il serait souhaitable de contrôler (apport de chaux et/ou d'amendements organiques, etc.),
- d'informer de ces recommandations et des décisions qui seront prises en conséquence les propriétaires et exploitants de jardins individuels concernés par l'épandage d'eaux usées;
5) demande à être informé, ou le cas échéant saisi, dans un délai maximum d'un an, des dispositions qui auront été prises.
