(JO n° 244 du 19 octobre 2012)
NOR : DEVL1236463V
Une consultation du public est ouverte en France du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 dans les différents bassins de métropole et d’outre-mer. Elle porte sur les enjeux et questions importantes de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Par exception, en Martinique la consultation a lieu du 5 novembre 2012 au 4 mai 2013.
Les modalités d’organisation de la consultation en métropole sont définies dans :
- le bassin Adour-Garonne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 9 octobre 2012 ;
- le bassin Artois-Picardie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
- le bassin Loire-Bretagne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 24 septembre 2012 ;
- le bassin Rhin-Meuse, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 26 septembre 2012 ;
- le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
- le bassin Seine-Normandie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 5 octobre 2012 ;
- le bassin Corse, par arrêté du préfet de Corse du 12 octobre 2012.
En métropole, les documents soumis à consultation sont a minima mis à disposition du public dans les préfectures et les agences de l’eau.
Ils sont également accessibles sur les sites internet des agences de l’eau et sur leur site commun www.lesagencesdeleau.fr.
Les modalités d’organisation de la consultation dans les départements d’outre-mer sont définies dans :
- le bassin de la Guadeloupe, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
- le bassin de Mayotte, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 28 septembre 2012 ;
- le bassin de La Réunion, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 octobre 2012.
Dans ces départements d’outre-mer, les documents soumis à consultation sont mis à disposition du public dans les préfectures, les sous-préfectures, sauf à Mayotte où ils sont disponibles à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement et dans les offices de l’eau.
Ils sont également accessibles sur les sites internet locaux des comités de bassin et via le portail commun www.eaufrance.fr.
Toutes les consultations sont également accessibles via le site internet du ministère chargé du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr.
