(JO n° 115 du 18 mai 2014)
NOR : DEVM1411090V
Conformément à l’article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VIId est rouvert.
La pêche de raie est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VIId.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie dans la division CIEM VIId, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM NORD.
