(JO n° 120 du 24 mai 2019)
NOR : AGRM1913797V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus Thynnus), attribué aux navires palangriers de l'Hérault non adhérents à une organisation de producteurs en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2019.

La pêche ciblée de thon rouge est donc interdite pour les navires palangriers de l'Hérault non adhérents à une organisation de producteur en Méditerranée.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures de thon rouge pêché accessoirement en Méditerranée, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

 

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