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Type :
Avis
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en vigueur
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Avis n° 13 du 09/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

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(JO n° 131 du 9 juin 2018)


NOR : AGRM1815719V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2018.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).