(JO n° 199 du 27 août 2016)
NOR : DEVM1623951V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
