A propos du document

Type :
Avis
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Avis n° 19 du 14/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Télécharger au format PDF

(JO n° 136 du 14 juin 2019)


NOR : AGRM1916838V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2019.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).