(JO n° 136 du 14 juin 2014)
NOR : DEVM1412913V
Conformément à l’article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII abde est rouvert.
La pêche du merlu est donc de nouveau autorisée dans les divisions CIEM VIII abde pour les navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans la division CIEM VIII abde après cette réouverture sont également autorisés pour les navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.
