(JO n° 68 du 21 mars 2015)
NOR : DEVM1426137V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1.
