(JO n° 230 du 4 octobre 2015)
NOR : DEVM1523073V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
- Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2015.
- La pêche du thon rouge est donc interdite pour les palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.
- La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les palangriers hauturiers adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN en Méditerranée.
