( JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : AGRM1730095V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes, est réputé épuisé pour l'année 2017.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes.

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