( JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : AGRM1730095V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes, est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes.
