(JO n° 207 du 6 septembre 2019)
NOR : AGRM1925388V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN est réputé épuisé pour l'année 2019.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de Thon rouge, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
