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Type :
Avis
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Avis n° 3 du 30/11/19 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

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(JO n° 278 du 30 novembre 2019)


NOR : AGRM1934390V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN est ré-ouvert.

La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN.