(JO n° 231 du 4 octobre 2019)
NOR : AGRM1928359V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le point 1 de l'avis n° 29 publié au Journal officiel du 3 octobre 2019 concernant la fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans l'Hérault (34) est remplacé comme suit :

« 1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée, attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans l'Hérault (34), est réputé épuisé pour l'année 2019.

« La pêche de thon rouge en Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans l'Hérault (34).

« Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge pêché en Méditerranée par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans l'Hérault (34), après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. »

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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