( JO n° 232 du 4 octobre 2017)
NOR : AGRM1727503V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse est réouvert.

La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés