(non publiée au JO)
La Ministre de l'écologie et du développement durable
à
Messieurs les Préfets coordonnateurs de bassin (en copie à Madame et Messieurs les Préfets de zone de défense et à Mesdames et Messieurs les Préfets de département)
Les inondations récemment intervenues en Europe centrale et dans le Sud de la France ont remis en évidence les attentes des citoyens en matière de prévention des inondations. L'exigence est particulièrement prononcée quant à la prévision des crues.
A cet égard, les rapports parlementaires et issus d'inspections successives ont souligné la nécessité de réformer le système d'annonce des crues. Quelle que soit leur ampleur en effet, les mesures de prévention et de protection ne supprimeront pas le risque. Il convient donc que l'Etat assure, là où il décide d'intervenir, un service de prévision des crues fiable en toutes circonstances, et qu'il donne donc aux agents qui en sont chargés les moyens de réunir les savoirs nécessaires à la bonne connaissance du modèle de prévision et des caractéristiques des bassins versants. Pour cela, il me semble que le calibre actuel d'une grande partie des services d'annonce est inférieur à la taille critique.
Je vais donc être amenée à réorganiser et moderniser le système, pour créer des services de prévision des crues.
1) Une attention particulière aux bassins soumis aux "orages cévénols"
La première étape de cette réforme est déjà engagée. L'année 2003 verra, en effet, la création, à Toulouse, d'un centre national dédié à la prévision des crues. Il servira d'abord d'appui technique général aux services de prévision des crues. Il servira, ensuite et surtout, de soutien opérationnel aux services chargés de la prévision dans les bassins à réaction rapide, soumis aux crues torrentielles ou épisodes "cévenols". Sa proximité géographique avec Météo-France facilitera cette dernière mission, cruciale pour la sécurité des personnes. Il pourra, en outre, utilement assister les collectivités locales qui souhaiteraient, en nécessaire cohérence avec les actions de l'Etat, mettre en place leur propre dispositif de prévision.
2) La création de services de prévision des crues
La seconde étape de cette réforme sera la réalisation de schémas directeurs de l'organisation de l'Etat pour la prévision des crues par bassin, et la réorganisation de la carte des services. L'objectif est la mise en place de services de prévision des crues (SPC). Cette réorganisation pourra se traduire par le regroupement de certains services d'annonce des crues, avec comme perspective le renforcement des effectifs par service, pour en améliorer la qualité.
L'organisation actuelle repose sur des services ayant une responsabilité limitée le plus souvent à des tronçons de cours d'eau. Il me semble utile de la faire évoluer vers une organisation où les nouveaux services seront attachés à des territoires sur lesquels, pour renforcer leur mission de prévision des crues, ils disposeront de compétences élargies à l'analyse des caractéristiques des bassins versants et à l'observation de l'ensemble des phénomènes d'inondation. Pour mener à bien cet objectif, les services de prévision des crues entretiendront des liens étroits avec l'ensemble des services de l'Etat concernés par la gestion de l'eau. L'objectif est de mettre en place de véritables pôles de compétence.
La définition de ces territoires devra se faire notamment en considérant la nature des crues et les risques qui leur sont associés. Elle s'appuiera, chaque fois que cela sera possible, sur l'analyse des alertes ou crises antérieures, ainsi que sur les études de modélisation des crues.
Il conviendra de créer, pour ces territoires, des services ayant une taille suffisamment importante pour assurer un fonctionnement et une technicité proportionnés aux enjeux. Cette démarche sera l'occasion de proposer des mesures visant à établir des synergies entre les activités de prévision des crues et les activités d'hydrométrie pilotées par les DIREN, en poussant aussi loin que possible le rapprochement des deux types d'activités
Le choix des futurs services supports se fera en fonction de leur capacité à porter ce projet de modernisation, indépendamment de leur rattachement ministériel. La réforme, pour favoriser l'émergence de pôles ayant des agents suffisamment nombreux et qualifiés, devra conduire à un nombre restreint de services. Dans leur rapport, à titre indicatif, les inspections générales en évoquent une trentaine pour tout le territoire.
J'ajoute, enfin, que les services de prévisions des crues pourront éventuellement être localisés aux côtés des centres départementaux ou régionaux de Météo-France.
3) Méthode
Pour m'apporter un premier éclairage, je vous demande d'établir, après avoir consulté les Préfets de zone et de département concernés, pour le 14 mars prochain, une proposition d'organisation des services de prévision des crues du bassin. Cette proposition comprendra les localisations, les territoires couverts, et les services supports.
Vous désignerez, afin de vous assister dans la préparation de cette proposition, et en vertu de l'article 4 du décret du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, le délégué de bassin comme chef de projet. Il sera l'interlocuteur du groupe de travail regroupant les services centraux concernés qui se mettra en place simultanément pour garantir la cohérence nationale.
Cette phase de proposition sera suivie d'une phase de décision interministérielle, à l'issue de laquelle, au mois de juin 2003, le mandat de mettre en place le schéma directeur de la prévision des crues du bassin vous sera donné.
Il vous appartiendra alors de le concevoir en fonction des éléments de cadrage qui vous seront fournis, et d'engager les consultations, notamment des élus, préalables à son approbation. Les services de prévision des crues seront alors créés.
