Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques
à
Messieurs les Directeurs régionaux de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement
P.J : 1
Un groupe de travail sur les consommables bureautiques et informatiques en fin de vie a été mis en place le 30 mars 1999. Il réunit les organismes représentant des opérateurs de ce secteur et a pour objet de mener une réflexion dans la perspective du projet de directive européenne relative aux déchets déquipements électriques et électroniques.
A loccasion de cette première réunion, les représentants de FEDEREC Informatique ont interrogé ladministration sur la réglementation sappliquant à ces déchets.
Pour permettre à vos services dapporter une réponse uniforme aux questions qui sont fréquemment posées à ce sujet, vous voudrez bien trouver, ci-joint, copie de la réponse écrite qui a été adressée au Président de FEDEREC Informatique.
