(non publiée)
La Ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et messieurs les préfets de département
Les centrales denrobage à chaud au bitume de matériaux routiers sont visées par la rubrique 2521-1de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, intitulée " Centrale denrobage au bitume de matériaux routiers ". Elles sont soumises à autorisation préfectorale quelle que soit la capacité de production.
Jai constaté que des applications des textes existants, variables selon les départements, pouvaient conduire, au final, lors de létude des dossiers de centrales denrobage à chaud au bitume de matériaux routiers, à des classements dans des rubriques différentes de la nomenclature des installations classées, outre le classement dans la rubrique 2521-1.
Ainsi, il apparaît que ce type dinstallation qui est à classer au titre de la rubrique 2521-1 Centrale denrobage au bitume de matériaux routiers, soit également, dans certains cas, classé au titre de la rubrique n°2910 relative aux installations de combustion. Je vous demande de considérer que, compte-tenu du procédé de fabrication des matériaux routiers qui fait que les phases de séchage et de chauffage des granulats sont réalisées dans le même tambour, lensemble de cette activité de fabrication relève uniquement de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classées. En effet, il est clair que dans ce type dinstallation, la combustion participe effectivement au traitement des matériaux enrobés, ce qui justifie pleinement quun classement au titre de la rubrique n°2910 ne soit pas appliqué.
En ce qui concerne leurs émissions, les installations classées dans cette rubrique sont soumises aux dispositions de larrêté du 2 février 1998. Dans cet arrêté, il est stipulé, article 24, que les mesures effectuées pour déterminer les concentrations de polluants des émissions des installations de séchage, ce qui est le cas des centrales denrobage, doivent lêtre sur gaz humides. Je vous demande donc de préciser explicitement ce point dans vos arrêtés autorisant lexploitation des centrales denrobage à chaud au bitume de matériaux routiers.
Pour la Ministre,
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques
délégué aux risques majeurs
signé
Laurent MICHEL
