Madame et Messieurs les préfets.

Réf. : Circulaire ministérielle du secrétariat d'Etat à l'Environnement en date du 9 novembre 1989 (Journal officiel du 7 décembre 1989) relative aux dépôts anciens de liquides inflammables (rubrique 253).

La circulaire ministérielle du 9 novembre 1989 citée en référence vous a transmis l'instruction technique concernant la prévention des pollutions et des risques pour des dépôts anciens.

Cette instruction technique, dans son article 12, précise les moyens dont devra disposer chaque dépôt pour lutter contre les feux de liquides inflammables susceptibles de se produire.

Il s'agit notamment du débit d'eau et de la réserve d'émulseurs que l'exploitant devra être en mesure de mettre à la disposition des secours afin d'atteindre les deux objectifs mentionnés dans cet article, à savoir :

  • éteindre, en 20 minutes, un feu sur le réservoir le plus important tout en assurant son refroidissement et la protection des installations voisines menacées,
  • contenir, pendant 60 minutes au moins, un feu sur la plus grande cuvette en projetant de la mousse avec un taux d'application réduit tout en protégeant les installations voisines menacées.

Le calcul des débits de solution moussante qui devront être fournis par l'installation sera effectué en se basant sur les taux d'application d'extinction et de temporisation (taux réduit) nécessités à la fois par la qualité de l'émulseur en réserve dans le dépôt et par la nature du produit en feu. Le débit le plus important sera retenu.

Pour la préparation des arrêtés établis dans le cadre de l'instruction ministérielle technique du 9 novembre 1989, vous veillerez à ce que votre inspection des installations classées recueille l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours pour les débits d'eau et quantités d'émulseur compte tenu de l'utilisation de tout ou partie de ces moyens par ses services dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'opération interne tel que prévu par l'article 12.

Des essais en grandeur réelle sont en cours de réalisation, leurs résultats pourront utilement servir de base à la définition des moyens susvisés.

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