(BO du MEDAD n° 3 du 15 février 2008)
NOR : DEVO0803452C

Références du ou (des) document(s) source :

Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information sur les crues, pris en application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l’environnement et notamment son article 1er.

Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante.

Arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin approuvant les schémas directeurs de la prévision des crues.

Arrêté 2 juin 2003 portant création du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations de création du SCHAPI.

Arrêté 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.

Circulaire du 13 avril 2006 relative à l’organisation de l’hydrométrie au sein des DIREN et des services de prévision des crues.

Circulaire du 11 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues.

Documents abrogés :

Circulaire du 17 juillet 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.

PLAN DE DIFFUSION

POUR EXÉCUTION
Destinataires
POUR INFORMATION
Destinataires
Services de prévision des crues
SCHAPI
SG, DGUHC
Météo-France
DDSC

Introduction

La circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues précise le contexte de la procédure, ses exigences et ses objectifs ainsi que son domaine d’application, et décrit en détail le contenu de l’information produite et le dispositif de sécurité civile associé. Les éléments clés en sont rappelés ci-après.

Le présent document vise à détailler le rôle de chaque entité dans la chaîne de production de l’information de vigilance, et préciser les modalités de mise en cohérence et d’actualisation de l’information, ainsi que celles de suivi et d’évaluation du dispositif technique.

1. Rappel du cadre général de la procédure de vigilance crues

a) La vigilance crues

L’information de vigilance crues consiste, par analogie avec le dispositif de la vigilance météorologique, à qualifier le niveau de vigilance requis compte tenu des phénomènes prévus pour les 24 heures à venir, et ce par une échelle de couleur à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé. Pour les cours d’eau surveillés par l’Etat, chaque tronçon se voit donc affecter une couleur en fonction du niveau de danger potentiel attendu dans les 24 heures.

Les services de prévision des crues (SPC) sont chargés d’attribuer une couleur à chacun des tronçons de cours d’eau surveillés de leur territoire. Le SCHAPI intègre et harmonise l’information, puis la publie.

Cette information est produite deux fois par jour en mode régulier (10 h et 16 h légales) et peut être actualisée en tant que de besoin en cas de modification de la situation.

L’information de vigilance crues se décline en :
– une carte de vigilance crues, qui peut être consultée au niveau national ou à l’échelle locale du territoire de chaque SPC ;
– des bulletins d’information associés : un bulletin national et des bulletins locaux par SPC, apportant des précisions sur les phénomènes et leurs conséquences.

Le dispositif global de la vigilance crues s’entend par une complémentarité entre ces deux types d’information et repose sur un principe de vigilance partagée. Ainsi l’information est mise à disposition de tout public sur internet (1) (mode " consultation ") et elle est diffusée au même moment vers les acteurs institutionnels et opérationnels de la sécurité civile (mode " diffusion ").

(1) www.vigicrues.ecologie.gouv.fr .

b) La vigilance " pluie-inondation "

D’autre part, dans le cadre de la production de la vigilance " pluie-inondation ", la vigilance crues produite par le réseau SCHAPI-SPC est traduite en une couleur par département (dans le cas général la couleur de la vigilance crues la plus élevée des tronçons du département). Elle est transmise à Météo-France pour production de la vigilance intégrée " pluie-inondation " et intégration dans la carte de vigilance du site météo.fr. La couleur attribuée au final à la vigilance " pluie-inondation " pour chaque département est la plus sévère des 2 couleurs entre celle attribuée par Météo-France pour l’information " fortes précipitations " et celle attribuée par le réseau SCHAPI-SPC pour l’information " crues " sur le réseau de cours d’eau réglementaire du département.

2. Production et rôle du SPC

a) Gestion du référentiel de la vigilance

Le SPC est chargé de tenir à jour l’ensemble des informations relatives au dispositif de la vigilance sur son territoire en cohérence avec le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) et le règlement particulier de service de prévision des crues. Il informe le SCHAPI de toute modification.

Ces informations concernent notamment la liste des tronçons des cours d’eau et leur découpage géographique précis, la définition des critères d’élaboration des niveaux de la vigilance par tronçon et les outils de détermination de ces niveaux.

Le SPC, lorsqu’il participe au pôle 4 (responsabilité de la collecte des données) de la réforme de l’hydrométrie – ce qui est presque toujours le cas – est également chargé de la concentration des données temps réel du réseau hydrométrique sur un territoire donné (en général le territoire de couverture du SPC) et s’assure de la diffusion de ces données en continu vers le SCHAPI.

Le SPC détermine en liaison avec le SCHAPI la liste des stations automatisées de son territoire de couverture gérées par l’Etat. Ces stations apparaissent sur le site internet de la vigilance crues. Il veille à tenir à jour le référentiel de ces stations et à informer le SCHAPI de toute modification. Le SPC est également responsable de la tenue à jour des adresses sur le réseau ADER des services destinataires en mode " diffusion " des cartes et bulletins locaux de vigilance crues. Il informe le SCHAPI de toute demande de modification.

b) Organisation opérationnelle du service

Le SPC doit tout mettre en œuvre afin de répondre aux exigences opérationnelles du dispositif de vigilance crues. Il est chargé d’établir un règlement particulier de service de prévision des crues en conformité avec la réglementation en vigueur et lui permettant d’assurer 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 la veille de la situation hydrologique sur son territoire. Le dimensionnement des équipes est adapté à la typologie des crues et à la charge de travail en situation de crise.

Ce règlement de service doit permettre notamment la production régulière de la vigilance crues, y compris pendant les week-ends et les jours fériés.

Le SPC doit tenir à jour un tableau annuel d’astreinte et mettre à disposition du (ou des) prévisionniste(s) d’astreinte un téléphone portable lui (leur) permettant de pouvoir être joint(s) à tout moment par le SCHAPI.

Les numéros de téléphone des portables d’astreinte sont communiqués au SCHAPI.

c) Production opérationnelle du SPC

Le SPC est responsable de la production de la vigilance crues sur son territoire.

La production opérationnelle du SPC en matière de vigilance crues s’appuie sur les outils mis à disposition par le SCHAPI.

Le prévisionniste du SPC base son expertise hydrologique sur les informations fournies par les systèmes de supervision et de modélisation, les prévisions météorologiques diffusées par Météo-France (notamment les AP, BP et AV) et les analyses hydrométéorologiques du SCHAPI (briefing quotidien). Le prévisionniste du SPC participe notamment aux téléconférences mises en place par le SCHAPI.

Les AP-BP constituent le cœur de la production de Météo-France à destination des SPC. C’est sur eux que repose une partie de l’expertise des SPC pour l’élaboration des couleurs de la vigilance crues, notamment pour les bassins rapides. Toutefois, en cas de situation de crise météorologique, cette production n’est actuellement pas prioritaire pour Météo-France. Les SPC peuvent ainsi également s’appuyer sur l’analyse météorologique fournie régulièrement au SCHAPI par le centre national de prévision (CNP) de Météo-France.

En mode normal d’élaboration de l’information (publication du matin à 10 h et du soir à 16 h), le prévisionniste du SPC détermine les couleurs de vigilance des tronçons suivis. Dès lors que le SPC quitte la vigilance verte, il rédige le bulletin associé avec ses composantes détaillées pour chaque tronçon au moins en jaune. Il diffuse

l’ensemble de l’information au SCHAPI avant 8 h 45 le matin et avant 14 h 45 l’après-midi.

Le SPC s’assure de la bonne diffusion de cette information vers le SCHAPI et l’avertit de tout problème informatique rencontré.

En cas de renforcement de la vigilance sur un tronçon (du vert au jaune, du jaune à l’orange ou de l’orange au rouge), le prévisionniste du SPC appelle systématiquement le prévisionniste d’astreinte du SCHAPI pour l’en informer avant d’envoyer sa production.

En cas de mise à jour de l’information nécessitant un changement de couleur sur au moins un tronçon du territoire

du SPC en dehors des horaires de production nominaux de 10 heures et 16 heures, le prévisionniste du SPC doit prendre contact avec le prévisionniste du SCHAPI avec une anticipation maximale. Ces actualisations doivent rester exceptionnelles (voir §5), et le SCHAPI doit veiller à ce qu’elles soient autant que possible regroupées dans le cas où plusieurs SPC seraient concernés. Il est en particulier demandé aux services de privilégier les horaires 10 heures et 16 heures pour aggraver la vigilance crues du vert vers le jaune.

Pour des tronçons déjà placés en vigilance jaune ou orange et en cas de mise à jour du bulletin local sans changement de couleur des tronçons, le prévisionniste du SPC n’avertira le prévisionniste du SCHAPI qu’au cas où cette mise à jour a un impact sur le bulletin national.

Pour des tronçons placés en vigilance rouge et en cas de mise à jour du bulletin local sans changement de couleur des tronçons, le prévisionniste du SPC avertira systématiquement le prévisionniste du SCHAPI. Cette actualisation locale pourra donner lieu à une actualisation du bulletin national.

La fréquence de mise à jour de l’information contenue dans les bulletins doit être conforme aux RIC.

En dehors des heures et jours ouvrables l’outil de production de la vigilance mis à disposition par le SCHAPI permet au prévisionniste d’astreinte du SPC de travailler en mode déporté hors des locaux du SPC, lorsque tous les tronçons sont en vert sur son territoire. Ce mode déporté pourra être utilisé de façon dérogatoire, notamment pour aggraver une couleur de vigilance dans les situations où le délai d’activation du prévisionniste sur le lieu de travail n’est pas compatible avec une information rapide du grand public et des acteurs de la défense et de la sécurité civiles. Le mode déporté sera alors validé au cas par cas par la hiérarchie du prévisionniste, selon les modalités inscrites dans le règlement particulier de service.

L’outil permet également la préparation anticipée de plusieurs productions de la vigilance (à ce jour deux).

Enfin, il est rappelé que la présence du SPC aux téléconférences (lorsque ce dernier est sollicité) est obligatoire.

3. Production et rôle du SCHAPI

a) Maîtrise et configuration des outils opérationnels

Le SCHAPI est responsable de la publication sur internet des différentes informations du dispositif de vigilance crues (alimentation du mode " consultation " pour le grand public et les médias) et de l’envoi (mode " diffusion ") vers les acteurs institutionnels et opérationnels aux niveaux national, zonal et départemental.

Il assure la maîtrise d’ouvrage des différents outils de production, de publication et de diffusion de l’information de vigilance et apporte son assistance aux SPC pour l’installation et la configuration de ces outils.

Le SCHAPI est chargé de tenir à jour la liste de diffusion du mode " diffusion ", comme le précise la circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues. Il prend notamment en compte les modifications transmises par la DSIC (pour la liste des adresses RESCOM des COGIC, COZ et préfectures), par le CNIR (pour les destinataires " routes ") et par les SPC (pour les adresses ADER des préfectures et CODIS).

Le SCHAPI est chargé d’établir les différentes statistiques permettant d’évaluer et d’assurer le suivi du bon fonctionnement du dispositif de production de l’information de vigilance crues.

b) Organisation opérationnelle du service

Afin de répondre aux exigences opérationnelles du dispositif de vigilance crues, le SCHAPI est chargé d’établir un règlement particulier de service en conformité avec la réglementation en vigueur, lui permettant d’assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 la veille de la situation hydrologique sur le territoire national avec un dimensionnement des équipes adapté à la typologie saisonnière des crues et à la charge de travail en situation de crise.

Ce règlement de service doit permettre notamment la production régulière de la vigilance crues, y compris pendant les week-ends et les jours fériés.

Le SCHAPI doit tenir à jour un tableau annuel d’astreinte " prévisionniste " et mettre à disposition du (ou des) prévisionniste(s) d’astreinte un téléphone portable lui (leur) permettant de pouvoir être joint(s) à tout moment par les services de la sécurité civile ou les SPC. Une astreinte de direction est également mise en place. Le permanencier de direction, de la même façon, doit pouvoir être joint à tout moment par le prévisionniste d’astreinte, le permanencier risque du ministère, le directeur de l’eau.

Les numéros de téléphone des portables d’astreinte de prévision et de direction seront communiqués aux services concernés.

c) Production opérationnelle du SCHAPI

Le SCHAPI assure une veille hydrométéorologique permanente de la situation en liaison avec le Centre national de prévision de Météo-France.

Les jours ouvrés, le prévisionniste élabore quotidiennement un document d’analyse hydrométéorologique à l’intention des SPC, téléchargeable depuis l’intranet du MEDAD (http ://intranet.ecologie.intra ou par le réseau ADER http ://intranet.ecologie.ader.gouv.fr). Ce document est également diffusé par courriel vers les adresses opérationnelles des SPC.

Des téléconférences sont organisées par le SCHAPI avec les SPC concernés en cas de situation de crues avérées, ou de situations pouvant conduire à quitter la vigilance verte.

Ces téléconférences ont pour objectif d’assurer une concertation amont maximale entre les prévisionnistes des SPC et du SCHAPI pour la préparation des futures cartes de vigilance.

En mode normal d’élaboration de l’information (publication du matin à 10 heures et du soir à 16 heures), le prévisionniste du SCHAPI :
– s’assure de la bonne réception de l’ensemble des informations en provenance des SPC ;
– vérifie la cohérence des informations de vigilance produites par les SPC, entre elles et par rapport aux informations fournies par Météo-France (AP-BP notamment) ;
– prend contact autant que de besoin avec le prévisionniste du CNP pour affiner son analyse ;
– rédige le bulletin national de vigilance crues, établissant ainsi une synthèse des bulletins locaux produits par les SPC ;
– transmet au plus tard vers le CNP pour 9 h 30 et 15 h 30 locales le fichier dit " surfacique " (1) utile à la préparation de la vigilance intégrée " pluie-inondation " ;
– se concerte, dès lors qu’au moins un département est placé en vigilance crues orange (a fortiori rouge), avec le chef prévisionniste de Météo-France pour la rédaction du commentaire de la vigilance " pluie-inondation " placé sur la page d’accueil du site météo.fr
– diffuse et publie sur vigicrues l’ensemble de la production nationale et locale de vigilance crues (carte et bulletins).

En dehors des heures et jours ouvrables l’outil de production de la vigilance permet au prévisionniste d’astreinte de travailler en mode déporté hors des locaux du SCHAPI, lorsque tous les tronçons sont en vert sur le territoire national. Ce mode déporté pourra être utilisé de façon dérogatoire, notamment pour aggraver une couleur de vigilance dans les situations où le délai d’activation du prévisionniste sur le lieu de travail n’est pas compatible avec une information rapide du grand public et des acteurs de la défense et de la sécurité civiles. Le mode déporté sera alors validé au cas par cas par la hiérarchie du prévisionniste, selon les modalités inscrites dans le règlement particulier de service.

(1) Fichier donnant la correspondance départements/niveaux de vigilance crues des cours d’eau réglementaires du département.

d) Rôle de l’astreinte informatique du SCHAPI

Le pôle informatique doit tenir à jour un tableau annuel d’astreinte et mettre à disposition de l’informaticien d’astreinte un téléphone portable lui permettant de pouvoir être joint à tout moment par le prévisionniste d’astreinte ou par l’astreinte de direction du SCHAPI.

Son domaine d’intervention couvre les systèmes centraux du SCHAPI, les liaisons du SCHAPI vers les réseaux ADER et Météo-France, et à ce jour, l’application de production de la vigilance déployée au SCHAPI et au sein des SPC.

Il est l’interlocuteur du prévisionniste pour tout problème informatique rencontré pendant l’activité opérationnelle que ce soit pendant ou hors heures ouvrées.

L’informaticien d’astreinte dispose d’outils qui, à partir d’une connexion déportée, lui permettent hors heures ouvrées d’effectuer une première analyse de la situation et de remédier aux problèmes simples. Si les dysfonctionnements constatés le nécessitent, il se rend au SCHAPI.

e) Rôle du permanent de direction du SCHAPI

Le permanent direction du SCHAPI suit l’évolution de la situation de vigilance crues sur le territoire national à partir des analyses hydrologiques faites par le prévisionniste du SCHAPI.

Il est l’interlocuteur du prévisionniste pour tout problème rencontré pendant l’activité opérationnelle, notamment en cas d’absence de production d’un SPC, et peut être amené à intervenir sur tout problème technique de production de la vigilance.

Il arbitre in fine la mise en cohérence de la carte de vigilance crues notamment pour des situations présentant un risque de crise potentielle (vigilance orange ou rouge).

En cas de nécessité, il peut être amené à prendre contact avec l’astreinte de direction des SPC (lorsqu’elle existe) et/ou des directeurs des services. A ce titre le SCHAPI tient à jour un annuaire opérationnel (à diffusion restreinte) des directeurs et des cadres.

Au niveau de vigilance orange ou rouge, le permanent Direction du SCHAPI tient informé de la situation le permanent risques du ministère ou tout autre interlocuteur institutionnel pertinent.

Il assure la communication de l’information technique aux médias.

Il est l’interlocuteur de la permanence de la Direction de la Prévision de Météo-France.

4. Mise en cohérence de l’information de vigilance crues

Le SPC est responsable de la production de la vigilance crues sur son territoire.

Le SCHAPI est responsable de la mise en cohérence de l’information au niveau national et met en place quotidiennement 7 jours sur 7 un processus de concertation amont pour faciliter la convergence des analyses hydrologiques entre SCHAPI et SPC. Les jours ouvrés ce processus s’appuie sur le briefing quotidien et la téléconférence qui peut en découler. Hors jours ouvrés et/ou en période de crise, le SCHAPI et les SPC se concertent autant que de besoin pour élaborer l’information de vigilance et suivre son évolution.

En cours d’événement hydrométéorologique et de par ses contacts avec le chef prévisionniste du CNP de Météo-France, le prévisionniste du SCHAPI peut être amené à interpréter les AP-BP, en termes de chronologie notamment. Ces analyses permettent si besoin est de recaler les couleurs affectées aux tronçons en concertation avec le SPC.

En cas de divergence persistante avec un SPC sur une situation présentant un risque de crise potentielle, le prévisionniste du SCHAPI informe son permanent direction qui arbitre en relation éventuelle avec le cadre du SPC (cf. § 3-D-e).

Une fiche d’observation décrivant les difficultés et les anomalies rencontrées dans le processus opérationnel sera systématiquement rédigée pour être commentée a posteriori. Le retour d’expérience sera également mis à profit pour analyser les dysfonctionnements et prendre les mesures ad hoc.

5. Mise à jour exceptionnelle de l’information de vigilance crues

La circulaire de mise en oeuvre de la vigilance crues précise que les actualisations de l’information vigilance peuvent être de deux ordres :
– soit une actualisation de la carte, correspondant à des changements de couleurs de tronçons de cours d’eau ; dans un tel cas, le bulletin national et les bulletins locaux des SPC concernés sont également mis à jour ;
– soit une actualisation de la seule information contenue dans les bulletins. Au niveau d’un SPC, celle-ci peut ne concerner que certains tronçons et se fait par tronçons à une fréquence en conformité avec le RIC. Au niveau national, l’actualisation se fait à une fréquence adaptée, fonction de la situation et de la typologie des bassins concernés.

L’information de vigilance crues (carte et bulletins concernés) est systématiquement mise à jour en cas d’aggravation de la situation justifiant, sur au moins un tronçon de cours d’eau, un passage à un niveau de vigilance plus élevé : passage de vert à jaune, jaune à orange ou orange à rouge.

En cas d’amélioration, seul le passage d’un niveau de vigilance rouge à orange nécessite la mise à jour exceptionnelle de la carte et des bulletins concernés. Le passage de l’orange au jaune peut lui aussi avoir lieu en dehors des heures nominales, mais doit rester très exceptionnel. Le SCHAPI doit veiller en particulier à ce que ces changements soient effectués de façon la plus groupée possible pour l’ensemble des SPC concernés, afin d’éviter un trop grand nombre d’actualisations. Enfin, le passage du jaune au vert se fait exclusivement aux heures de productions de 10 heures et 16 heures.

Dans ces cas, le SCHAPI envoie au plus tard un quart d’heure avant la mise à jour du site Vigicrues le fichier surfacique utile à la production de la vigilance " pluie-inondation " vers Météo-France. Comme pour les actualisations aux heures nominales, le prévisionniste du SCHAPI se concerte dès lors qu’au moins un département est placé en vigilance crues orange (a fortiori rouge) avec le chef prévisionniste de Météo-France pour la rédaction ou la mise à jour du commentaire de la vigilance " pluie-inondation " placé sur la page d’accueil du site météo.fr

Pour les évolutions ne nécessitant pas de changements de couleur sur les tronçons de cours d’eau, les informations utiles sont portées dans les bulletins émis aux niveaux national et local, selon la zone géographique concernée.

6. Mode dégradé

La carte de vigilance ne peut pas être à géométrie variable. Le réseau SCHAPI-SPC doit donc systématiquement produire sur tous les cours d’eau surveillés par l’Etat.

Si un SPC, pour une raison de force majeure, n’est pas en mesure ponctuellement de produire la vigilance sur son territoire, le SCHAPI produit à la place du SPC avec l’expertise et les éléments dont il dispose, pour produire à l’heure l’information de vigilance. Cette production dite en mode " dégradé " est réalisée selon les principes qui suivent.

Si le prévisionniste du SPC ne peut pas techniquement produire mais est en mesure d’être joint et de fournir en temps voulu son expertise au prévisionniste du SCHAPI, le SCHAPI produit l’information pour le SPC.

Si le prévisionniste du SPC n’a pas produit son information en temps voulu et n’est pas joignable (en ayant épuisé toutes les possibilités par le SCHAPI de relance et de contact avec le SPC dans le temps imparti), le prévisionniste du SCHAPI en avise le permanent de direction. Celui-ci prend éventuellement contact avec le permanent de direction du SPC, et donne au prévisionniste la conduite à tenir pour la production. Deux cas peuvent se présenter :
– Le processus de décision conduit à mettre tous les tronçons du SPC en vert, le prévisionniste du SCHAPI produit la carte locale en vert ;
– Le processus de décision conduit à mettre un ou plusieurs tronçons du SPC en jaune, le prévisionniste du SCHAPI rédige le commentaire général du bulletin local (même très sommairement) avec les éléments à sa disposition, et porte en complément la mention " expertise locale du SPC indisponible ". Le détail par tronçon ne sera alors pas mis à jour (même mention à ce niveau).

Le cas où le SCHAPI devrait produire un tronçon en orange ou rouge et où le SPC serait absent est écarté mais techniquement la procédure suivie serait la même que pour le jaune.

Si le SCHAPI, pour une raison de force majeure, n’est pas en mesure de produire ou de diffuser l’information de vigilance nominale, les SPC et le SCHAPI doivent pouvoir diffuser respectivement leur information locale et nationale via un mode de secours. Tous les SPC et le SCHAPI doivent ainsi prévoir, en accord avec leurs destinataires institutionnels, un moyen de diffusion en secours en cas de défaillance de la production nominale nationale.

De même, le SCHAPI doit prévoir, en accord avec Météo-France, un moyen de diffusion de secours, pour les situations de force majeure où il n’est pas en mesure de produire le fichier surfacique à destination de Météo-France pour la production de la vigilance " pluie-inondation ".

7. Suivi et évaluation du dispositif technique

Une fiche d’observation est mise à disposition des prévisionnistes des SPC et du SCHAPI afin de capitaliser les problèmes rencontrés (modèle annexé). Ces fiches permettent aux entités concernées de documenter les incidents et de les faire remonter au SCHAPI. Elles servent ensuite à l’évaluation du système.

Les fiches émises par le SCHAPI sont envoyées par courriel depuis l’adresse vigicrues@schapi.ecologie.gouv.fr au responsable du SPC concerné, ainsi que vers l’adresse opérationnelle du SPC. Pour les fiches concernant Météo-France, elles sont adressées par courriel à la direction de la prévision.

Les fiches émises par les SPC ou Météo-France sont envoyées au SCHAPI, à l’adresse suivante vigicrues@schapi.ecologie.gouv.fr

Après itérations, les fiches instruites sont renvoyées à titre de compte rendu aux services concernés.

Un groupe des producteurs de la vigilance, animé par le SCHAPI, encadre le dispositif et l’évalue. Il se réunit au minimum deux fois par an.

En cas de vigilance crues orange ou rouge, ou pour toute autre situation le méritant, un retour d’expérience commun entre le SCHAPI et les SPC concernés sera systématiquement réalisé. Météo-France ou tout autre acteur pertinent pourra être sollicité pour y contribuer en tout ou partie.

Ce retour d’expérience pourra donner lieu à un examen en groupe des producteurs. Une attention particulière sera portée à la pertinence des niveaux de vigilance orange et rouge : en cas de dépassement d’un niveau de vigilance orange ou rouge sur une ou plusieurs stations, et si ce niveau ne paraît pas pertinent de prime abord, une fiche de suivi sera émise par le SCHAPI ou le SPC concerné. Par confrontation avec les impacts observés sur le terrain, le SPC pourra alors valider a posteriori le niveau de vigilance émis ou au contraire être amené à évaluer le niveau qui aurait été plus pertinent. Le circuit de diffusion de ces fiches sera identique à celui des fiches d’observation.

Enfin, les résultats d’évaluation et l’analyse des retours d’expérience menés permettront d’établir les bilans mensuels de la production de la vigilance crues ainsi que les bilans annuels.

Pour le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et par délégation :
Le directeur de l’eau,
P. BERTEAUD

A propos du document

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