Mme et MM. les préfets des départements.
La lutte contre les risques de l'amiante dans l'environnement a constitué depuis plusieurs années une priorité pour mon ministère.
La prévention des rejets industriels toxiques est menée dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et, à cet égard, je vous ai adressé, les 29 janvier 1981 et 10 février 1984, des instructions techniques qui imposent à l'industrie de l'amiante des normes de rejets très sévères et qui impliquent l'utilisation des meilleures technologies disponibles.
Cependant, la multiplication des produits fibreux proposés en substitution à l'amiante et la mise en oeuvre croissante de minéraux présentant des propriétés similaires m'ont conduit à confier le 28 mai 1984, au Pr Jean Bignon, une mission destinée à m'éclairer sur les risques pour la santé humaine et l'environnement présentés par ces produits fibreux. Il m'a remis son rapport le 17 juin 1985.
Le Pr Bignon recommande d'être très vigilant à l'égard des fibres de substitution, compte tenu des effets mis en évidence. Je vous demande donc, dans l'industrie de transformation de l'amiante (qui relève des rubriques 47 bis , 47 ter et 206 bis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), de réglementer d'ores et déjà les rejets de fibres de substitution (dont l'innocuité n'aurait pas été totalement démontrée) sur la base des mêmes normes qu'en matière d'amiante.
La Chambre syndicale de l'amiante, qui re-groupe les industriels de cette profession, a d'ailleurs recommandé à ses adhérents de maintenir les dispositifs d'épuration performants qu'ils ont mis en place en cas d'emploi d'un produit de substitution à l'amiante.
Je vous adresserai dans les prochains mois les modifications à apporter aux instructions techniques du 29 janvier 1981 et 10 février 1984, après avoir consulté le Conseil supérieur des installations classées.
