Texte abrogé par la circulaire n° 10 du 21/04/08 (circulaire.legifrance.gouv.fr)

Destinataire : Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin

Pour permettre une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau et des écosystèmes, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 institue une nouvelle démarche de planification et de concertation à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le décret n° 92-1042 du 24 septembre et la circulaire du 15 octobre 1992 portant application de l'article 5 de ladite loi, précisent la procédure d'élaboration de ces schémas; ils définissent en particulier les procédures initiales de délimitation de leurs périmètres et de constitution des commissions locales de l'eau.

Les premières réactions et initiatives suscitées par cette nouvelle démarche de planification montrent bien que celle-ci répond à une réelle attente, mais aussi qu'une bonne coordination et un appel au respect rigoureux de l'esprit de la loi seront les conditions du succès de cette réforme.

En l'absence de délimitation de leurs périmètres par le (ou les) schéma(s) directeur(s) d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il vous appartiendra de formuler en fonction de l'état d'avancement des réflexions sur celui (ou ceux)-ci et préalablement au lancement des premiers SAGE, des orientations permettant d'assurer la cohérence d'ensemble de la gestion des eaux du bassin et de celle des différents SAGE entre eux.

Ces orientations pourront comprendre :

- d'une part, l'identification des points clés et conditions de préservation du fonctionnement des hydrosystèmes du bassin : zones naturelles d'expansion des crues, gîtes aquifères, zones humides, zones à fort potentiel piscicole et/ou faunistique, axes migratoires;

- et d'autre part, la définition des contraintes de solidarité entre bassins versants limitrophes telles que : objectifs de qualité et de quantité des eaux de surface comme des eaux souterraines, en conditions d'étiage comme de crues.

Par ailleurs, vous veillerez à ce que chaque projet de périmètre fasse l'objet d'un dossier argumentaire exposant le contexte général, les principaux intérêts et objectifs de la démarche vis-à-vis des milieux et des usages, et comportant en annexe tous les documents cartographiques et graphiques nécessaires.

En matière de gestion de la ressource en eau, vos orientations pourront également faire prévaloir les principes de la loi d'une gestion équilibrée dans le respect du patrimoine naturel. Pour cela il conviendra que vous vous concertiez avec MM. les préfets de région afin que les directions régionales de l'environnement interviennent le plus précocement dans l'étude des projets de renforcement de la ressource ou de la protection contre les inondations, afin de parvenir à un examen satisfaisant de la justification des besoins et à une étude complète des alternatives possibles.

En ce qui concerne la prévention des inondations, il importe de veiller à ce que les SAGE permettent d'assurer la cohérence des actions à mener en la matière et prévoient la préservation des champs d'inondation de toute urbanisation ainsi que l'information préventive des populations, en complément de la protection des lieux actuellement habités.

Vos orientations devront permettre aux préfets de département de répondre aux initiatives locales dont ils seront saisis, sans attendre la réalisation du (ou des) SDAGE. Il conviendra donc qu'ils puissent disposer de celles-ci avant la fin de la présente année. Je souhaite que la direction régionale de l'environnement placée sous votre autorité prenne une part active à la préparation technique de ces orientations.

Enfin, je vous demande de veiller à la bonne harmonisation de ces orientations avec les travaux engagés par le Comité de bassin dans le cadre de la préparation du (ou des) SDAGE et de déterminer, avec les préfets concernés, les SAGE à lancer prioritairement pour éviter toute dispersion et étaler les efforts.

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