La ministre de lécologie et du développement durable
à
Monsieur le préfet de police de Paris
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Réf. : ma circulaire du 18 février 2002.
La circulaire du 18 février 2002 vous a transmis une mise à jour de la liste des établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans latmosphère.
Je vous prie de trouver ci-joint le tableau retraçant les évolutions des rejets annuels de chacun de ces sites pour la période 1999 2002.
Ces données appellent les commentaires suivants.
Pour certains de ces établissements, des dysfonctionnements à lorigine de rejets significatifs de plomb ont à nouveau été enregistrés en 2002. Outre le respect des règles de gestion applicables aux établissements prioritaires définies dans ma circulaire du 12 juillet 2000, il convient, compte tenu des risques sanitaires en cause, que les émissions de plomb fassent lobjet dun suivi attentif de votre part, de façon en particulier à identifier rapidement toute augmentation du niveau des rejets et à vous assurer que, dans un tel cas, lexploitant prend les mesures correctives nécessaires.
La connaissance du flux annuel de plomb rejeté par linstallation est un bon indicateur global de la pollution atmosphérique générée. Cest en particulier sur la base des émissions annuelles des installations de linventaire des installations classées susceptibles de rejeter des quantités importantes de métaux toxiques dans latmosphère (cf. ma circulaire du 3 mai 2002) que sera évalué lobjectif dune réduction de moitié en cinq ans des rejets atmosphériques de métaux toxiques.
En revanche, en ce qui concerne les établissements prioritaires, le suivi par linspection ne saurait se limiter au flux annuel. Il me paraît indispensable que les exploitants des établissements prioritaires vous transmettent périodiquement une quantification des flux canalisés de plomb émis, sur la base des procédures dautosurveillance quils mettent en uvre.
Linspection doit également être informée dans les meilleurs délais des dysfonctionnements à lorigine de rejets significatifs de plomb, canalisés ou diffus.
Je vous rappelle à ce titre que larrêté ministériel du 15 février 2000 a modifié larticle 59 de larrêté du 2 février 1998 afin de renforcer la surveillance par une mesure en permanence des poussières contenant du plomb (lorsque le flux horaire des émissions canalisées de poussières dépasse 50 g/h) et, pour les plus gros émetteurs (trois établissements prioritaires sont concernés), une mesure journalière des émissions de plomb. Je vous rappelle également que larticle 58 de larrêté du 2 février 1998 prévoit que les résultats de lensemble des mesures sont transmis mensuellement à linspection des installations classées, accompagnés de commentaires écrits sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en uvre ou envisagées. Ces dispositions doivent être effectives sur les installations existantes depuis le 1er janvier 2001.
Des dispositions analogues sont prévues par larrêté du 12 mars 2003 relatif à lindustrie du verre et de la fibre minérale. Elles devront être mises en uvre sur les installations existantes au plus tard le 1er juillet 2004.
Lestimation des émissions diffuses soulève certaines difficultés classiques. Lexploitant doit procéder à une estimation des flux annuels de plomb des différentes sources préalablement identifiées (manutention, préparation et enfournement des charges, circulation des engins, assainissement des ateliers, érosion éolienne des stockages en vrac, etc.). Cette estimation doit en particulier servir à traduire lefficacité des mesures préventives et curatives mises en uvre. Par nature, cette estimation nest pas directement vérifiable et sa qualité repose essentiellement sur lexplicitation et la traçabilité des méthodes de calcul et hypothèses utilisées.
Je vous serais obligé de bien vouloir me rendre compte des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans lapplication des présentes instructions.
Pour la ministre et par délégation,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Philippe VESSERON
