(BO DU MEDDTL n° 2011/10 du 10 juin 2011)
NOR : DEVKI113062C
La ministre de l'écologie, du développement-durable, des transports et du logement à Pour exécution :
M. le Préfet de police
Messieurs les Préfets de zone de défense et de sécurité
- préfet délégué pour la défense et la sécurité
- délégué du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Madame et Messieurs les Préfets de région
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
- direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
- direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
- direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Mesdames et Messieurs les Préfets de département
- direction départementale des territoires
- direction départementale des territoires et de la mer
Mesdames et Messieurs les Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
- direction interdépartementale des routes
Pour information:
Secrétariat général (SPES / DAJ)
Résumé: Le MEDDTL étant, sur son champ de compétence, particulièrement exposé aux crises, la présente circulaire fixe les principales règles applicables aux échanges d'information entre le niveau central et les niveaux zonal, régional et départemental afin de prévenir les situations de ce type et de traiter dans les meilleures conditions d'efficacité les crises qui ne peuvent être évitées.
Ce document identifie les services impliqués dans ces échanges, décrit succinctement le rôle de chacun d'eux et détermine les modalités des échanges d'informations tant en période de veille qu'en situation de crise.
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Les activités relevant du champ de compétence du ministère de l'écologie, du éveloppement durable, des transports et du logement (MEDDTL) revêtent un caractère stratégique pour la vie économique et sociale du pays. Elles sont susceptibles de se trouver impliquées dans un grand nombre de situations de crise du pays ou affectées par celles-ci. Aussi, le MEDDTL a-t-il un rôle majeur à jouer en matière de défense et de sécurité, le code de la Défense confiant d'ailleurs des responsabilités particulières au(x) ministre(s) chargé(s) des secteurs qui y sont recensés (cf. art L1142-9 notamment).
La prévention et le traitement des situations de crise commandent ainsi que les décideurs et les acteurs concernés accèdent en temps utile à une information de qualité, élément indispensable à la prise de décisions ou d'arbitrages adaptés aux situations rencontrées. Cette maîtrise de l'information repose sur quatre principes essentiels que sont :
- le recueil et la transmission de l'information en temps utile; la synergie des réseaux afin d'optimiser la circulation de l'information;
- la protection de l'information qui garantit sa confidentialité, sa disponibilité et son intégrité ;
- la vérification de l'information, sa fiabilité et sa valorisation.
A cette fin, les échanges entre les services qui mettent en oeuvre les politiques ministérielles doivent intervenir dans un cadre formalisé et adaptable aux circonstances.
La présente circulaire a précisément pour objet, en intégrant les enseignements tirés d'évènements récents, de présenter les principes essentiels régissant ces échanges et de préciser plus particulièrement le rôle attendu, en la matière, des services placés sous votre autorité.
I - Les services chargés du recueil, du suivi et de la circulation des informations utiles à la défense et à la sécurité, daus les domaines de compétence du MEDDTL
Sous l'autorité du ministre au niveau central et des préfets au niveau déconcentré, les agents, équipes ou structures chargés de la fonction de défense et de sécurité, organisent un recueil systématique des informations, à partir des sources internes à leur service et des principales sources externes, dans le but de repérer celles qui nécessitent une réaction immédiate ou un suivi au regard des risques de crises qu'elles recèlent. Il leur appartient de mettre en oeuvre un dispositif d'alerte des
autorités concernées et de sollicitation des services susceptibles d'apporter leur concours technique à la résolution des difficultés, ainsi qu'une procédure d'analyse et de synthèse de l'information liée au traitement des crises.
Afin que l'information puisse être partagée le plus vite possible par tous ceux qui ont à en connaître, au premier rang desquels figure l'autorité ministérielle, les entités en charge de la fonction de défense et de sécurité dans les services qui mettent en oeuvre les politiques du MEDDTL constituent entre elles un réseau, dont les principaux acteurs sont décrits ci-dessous.
I -1 . Au uiveau de l'administration centrale
Le secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité dispose du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE), dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint. Au sein du SDSIE, le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) constitue le point d'entrée unique et permanent (24h/24) de l'information sur les évènements.
Le SDSIE, par l'intermédiaire du CMVOA, est en lien permanent avec les centres de crise de la Présidence de la République, du Premier mihistre et des autres ministères, ceux des opérateurs, établissements et organismes publics et privés qui interviennent dans le champ de compétence du ministère, ainsi qu'avec les autres services centraux du ministère et les services déconcentrés ; il assure une veille sur les informations issues des médias (en liaison avec la direction de la
communication). Il s'appuie sur une organisation de permanence de cadres dans les cabinets ministériels amsl que dans les directions générales, directions et services de l'administration centrale.
Les procédures et les circuits d'information, tant avec les directions d'administration centrale, auxquelles le CMVOA ne se substitue pas, même en période de crise, qu'avec les centres opérationnels des opérateurs et organismes extérieurs, sont formalisés dans des protocoles qui classent les événements, selon leur nature et leur intensité, en trois niveaux de vigilance. Ces protocoles sont disponibles sur l'intranet du ministère (http://intra.sds.sg.i2/rubrique.php3?
id rubrique=65),
Le SDSIE fournit des éléments d'information et de décision aux responsables politiques et administratifs au sein du ministère. Il remplit à l'égard des services déconcentrés une fonction de « tête de réseau» de l'information qui lui permet de recevoir les différents éléments locaux d'information et de restituer des synthèses nationales. Lorsqu'il a connaissance d'un événement localisé, par une autre source que celle des services déconcentrés concernés, il s'assure de l'information de ces derniers.
En situation de crise, un centre technique de gestion de crise (CTGC) ministériel est activé au niveau central, qui prend la relève du CMVOA pour la gestion de l'information.
I - 2. A l'échelon zonal (hors Ile-de-France et outre-mer)
Le code de la Défense confie aux préfets de zone de défense et de sécurité un rôle majeur dans la préparation et l'exécution des mesures de sécurité nationale, assorti de pouvoirs qui ont été renforcés par le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010. Les articles R1312-1 et R1312-2 définissent les modalités de désignation des délégués de chaque département ministériel auprès des préfets de zone, ainsi que leurs missions, notamment le recueil d'informations. Pour le MEDDTL, ce rôle a été
confié aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des chefs lieux de zone de défense et de sécurité (dénommés DREAL de zone dans la présente circulaire). Les attributions du délégué de zone du MEDDTL ont été précisées par circulaire conjointe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du 18 août 2008.
Coordonnateur des questions-de défense et de sécurité pour l'ensemble de la zone, sur le champ de compétence du MEDDTL, le DREAL de zone centralise, analyse, synthétise, à l'intention du préfet de zone et de l'administration centrale, les éléments d'information recueillis auprès de ses contacts zonaux et notamment :
- des DREAL de la zone et des directions départementales des territoires et de la mer
(DDT/M) ;
- des services spécialisés: directions interdépartementales des routes (DIR), direction inter-régionale de la mer (DIRM), service de la navigation (SN) ;
- des opérateurs et organismes publics et privés relevant du ministère et implantés dans la zone ;
- des structures professionnelles ;
- des autres administrations d'État.
Le DREAL de zone dispose d'une permanence 24h/24, point d'entrée initial du CMVOA . Il informe en temps réel le préfet de zone via l'état-major interministériel de zone (EMIZ) ainsi que le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, via le CMVOA, de tout événement susceptible de perturber la vie collective. Il s'assure que les informations, notamment techniques, relatives à ce type d'évènements, sont traitées par les services opérationnels compétents (DREAL, DDT/M, services
spécialisés) et sont communiqués à l'autorité préfectorale territorialement compétente, à la DREAL de zone et au CMVOA.
Le DREAL de zone est assisté d'un adjoint « sécurité-défense» (ASD) spécifiquement chargé, sous son autorité, des questions zonales. Elément essentiel du dispositif, l' ASD est le point de contact privilégié du SDSIE pour les échanges d'information. Il anime, dans la zone, le réseau des responsables «sécurité-défense». L'un de ses objectifs essentiels consiste à établir une connaissance partagée des personnes et des organisations afin de fluidifier les échanges d'informations, notamment en période de crise.
I - 3. Dans les autres services déconcentrés (hors IIe-de-France et outre-mer)
Une mission de veille, de traitement et de transmission des informations relatives à la prévention et au traitement des situations de crise est organisée au niveau des DREAL et des DDTIM notamment.
Dans les DREAL, cette mission tient compte, d'une part des capacités d'expertise que ces services peuvent mobiliser, sous l'autorité des préfets de région, dans de nombreux domaines de compétence du MEDDTL et, d'autre part, du rôle opérationnel qu'ils remplissent auprès des préfets de département (notamment dans le domaine des risques technologiques). Dans tous ces domaines, le DREAL informe l'autorité préfectorale compétente ainsi que le DREAL de zone (via la permanence
zonale) et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (via le CMVOA). La fonction de responsable «sécurité -défense» (RSD) ou correspondant « sécurité-défense» (CSD) est confiée à un directeur adjoint ou un chef de service.
Les DDTIM, qlli détiennent l'information ainsi que la capacité d'analyse technique et d'intervention au niveau territorial de proximité, ont un rôle très important à jouer dans les échanges d'information. Elles assurent l'information du préfet de département et, le cas échéant, du DREAL de zone ainsi que du HFDS (via le CMVOA). La fonction de RSD au sein des DDT/M est confiée à un directeur adjoint ou un chef de service. Celui-ci met en place un réseau de correspondants, internes au service
et extérieurs, pour collecter et traiter l'information.
Dans certains domaines spécialisés, comme le domaine routier et celui des voies navigables, la circulation de l'information est organisée selon des règles propres explicitées dans des circulaires spécifiques. Il convient à cet égard de rappeler qu'il appartient, conformément à ces documents, aux services opérationnels compétents, directions interdépartementales des routes (DIR), et services de la navigation (SN) d'informer le préfet de département concerné, la DREAL de zone et l'échelon central de la survenue de tout événement marquant ou susceptible d'entraîner des dysfonctionnements.
I - 4. Cas de l'IIe-de-France
L'organisation en Ile-de-France est spécifique et les politiques du MEDDTL y sont mises en oeuvre par trois directions qui ont, chacune dans leur domaine, une compétence régionale ainsi qu'une compétence départementale pour Paris et les trois départements de la « petite couronne» (Hauts-deSeine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Les trois directeurs concernés exercent les fonctions de délégué ministériel de zone et disposent d'un ASD.
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA), notamment compétente en matière d'infrastructures et de services de transports, intègre, au sein d'une direction des routes (DiRif), la compétence de gestion, d'exploitation et de maintenance du réseau routier national en Ile-de-France, confiée ailleurs aux directions interdépartementales des routes.
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRlHL) regroupe l'ensemble des compétences relatives au logement et aux aspects sociaux de l'hébergement.
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRlEE) est notamment chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre lespolitiques de l'État relatives au contrôle de la sécurité des activités industrielles et des véhicules, à l'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol et de la sécurité en approvisionnement énergétique, à la qualité de l'air, à la prévention des pollutions, aux risques naturels et technologiques, à la gestion de l'eau (dont l'approvisionnement et l'assainissement), des déchets et des sols pollués.
Ces directions disposent chacune d'une unité territoriale (UT) dans chacun des départements de Paris et de la petite couronne. La DRlEE dispose également d'UT dans chaque département de la « grande couronne ».
Chacun des directeurs régionaux et interdépartementaux exerce, dans son domaine de compétence, pour le recueil, le traitement et la circulation de l'information relative à la prévention et à la gestion des crises, un rôle identique à celui des DREAL de zone.
Chaque UT de la DRlEA (UT EA) transmet les informations dont elle a connaissance dans son domaine de compétences, au préfet de département, à l'ASD de la DRlEA, ainsi qu'au HFDS (via le CMVOA). Elle désigne un RSD chargé de constituer le point de contact privilégié pour ces échanges d'information. Chacune des DDT de grande couronne joue un rôle identique à celui des autres DDT-M pour la collecte et le traitement de l'information, vis à vis de cette direction régionale
et interdépartementale, ainsi que du HFDS.
Les trois ASD, chacun dans leur domaine de compétence, animent le réseau des RSD, qui comprend les RSD en fonction dans les DDT, ainsi que ceux qui sont mis en place dans les UT EA.
I - 5. Cas de l'outre-mer
Dans chacun des quatre départements/régions d'outre-mer, le ministère dispose d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) qui exerce, sur son champ d'attribution, les fonctions d'information appartenant au niveau départemental et au niveau régional.
Pour les trois zones de défense et de sécurité situées outre-mer (Antilles, Guyane et Sud de l'Océan indien), les fonctions de délégué ministériel de zone sont exercées respectivement par les DEAL de Martinique, de Guyane et de la Réunion.
II - La circulatiou des iuformations
II - 1. La veille et l'alerte
Les services chargés du recueil, du suivi et de la circulation des informations utiles à la défense et à la sécurité dans les domaines de compétence du MEDDTL, et mentionnés à la partie 1 de la présente circulaire, s'attachent à détecter les «signaux faibles» et à alerter le CMVOA sur tout événement dont l'évolution paraît susceptible de constituer les prémices d'un événement majeur au sens des protocoles du SDSIE.
Ainsi, lorsqu'un événement relatif à la continuité des services publics, à la sécurité des personnes et des biens, à l'imminence de risques ou de menaces, à l'activation d'un plan d'intervention ou à la mise en place d'une cellule de crise de type «centre opérationnel de zone» (COZ), ou «centre opérationnel départemental» (COD) intervient ou est susceptible d'intervenir dans le champ de compétence du MEDDTL, les informations factuelles s'y rapportant doivent être transmises sous forme de compte-rendu immédiat au SOSIE (CMVOA). Pour en faciliter la traçabilité et le traitement, la transmission des informations par courriel doit être privilégiée.
En cas d'événement de grande ampleur, les éléments techniques en provenance des sources d'informations territoriales (DREAL, DDT/M, services spécialisés, réseau technique, entreprises ... ) permettant l'expertise ministérielle globale sur l'événement en cours, sont communiqués sous forme de synthèse zonale ou régionale en complément des informations brutes. Une attention particulière est portée à la transmission précoce d'informations cartographiques permettant de caractériser l'événement.
Ces mêmes informations sont conjointement transmises au préfet de zone (EMIZ) par le DREAL de zone et aux préfets des départements concernés (service interministériel de défense et de protection civile - SIDPC) par les DDT (ou les UT EA en Ile-de-France).
Le CMVOA établit et adresse à ses correspondants, à partir des informations collectées, un bulletin de synthèse quotidien ainsi que des «flashs» ciblés sur des événements particuliers, qui font ensuite l'objet d'un suivi et, si nécessaire, de points de situation réguliers. En cas d'alerte, cette information vise à porter à la connaissance des autorités les faits les plus importants. Elle peut, le cas échéant, faire l'objet d'un compte-rendu immédiat au service concerné, par les voies normales ou par l'intermédiaire du permanencier. Elle doit permettre une mobilisation des services et la prise de décision ou de mesures nécessaires dans les meilleurs délais afin de limiter les conséquences de l'événement.
En outre, le traitement médiatique de ces événements doit faire l'objet d'une attention particulière (présence de médias, réalisation d'interviews, questions des médias, ... ).
II - 2. En période de crise
Les informations relevant de la présente circulaire mais étrangères à la situation de crise continuent d'être traitées selon les modalités prévues au point II -1.
En ce qui concerne les informations liées à la situation de crise, des adaptations sont généralement rendues nécessaires en raison notamment :
- du volume important d'informations à traiter ;
- de l'urgence de leur transmission ;
- de l'activation de certains organes dédiés à la gestion des crises (COD, COZ) ;
- de l'activation du centre technique de gestion de crise (CTGC) du ministère ;
- de la nécessité de disposer d'analyses techniques complémentaires.
Compte tenu de ces contraintes et pour faciliter le suivi de la situation en temps réel, l'accent doit être mis sur le renforcement des capacités de synthèse, de mobilisation de l'expertise technique et sur la régularité des flux d'informations. Ces exigences nécessitent le plus souvent, sous l'autorité des préfets et des chefs de service, la mise en place de procédures exceptionnelles permettant une mobilisation qualitative et quantitative des services concernés et souvent des renforts physiques pendant la durée de la crise pour les entités qui ont à traiter et à relayer l'information.
Au regard de la ,circulation de l'information, les crises peuvent être distinguées selon le cadre territorial dans lequel elles sont traitées.
Cas de la crise départementale
Sur la base du classement et de la typologie retenus dans les protocoles, les événements rencontrés 'au niveau départemental sont à porter à la connaissance du ministère.
En cas de crise circonscrite au département et traitée à ce seul niveau, la compétence opérationnelle relève de services différents (DDTIM, DREAL, UT EA en Ile-de-France ou service spécialisé) suivant la nature de l'évènement. Le service concerné fait parvenir directement l'information au SDSIE (CMVOA), tout en informant la permanence zonale. Il leur transmet régulièrement des informations concernant l'évolution de la situation, ainsi que des éléments d'analyse technique.
Le cas échéant, la permanence zonale complète l'information factuelle et les éléments d'analyse technique qui peuvent être recueillis auprès des services sectoriels spécialisés (CRI CR, DIRM de zone, ... ) compétents.
Cas de la crise inter-départementale
Lors d'une crise impactant plusieurs départements, la permanence zonale de la DREAL de zone constitue le point privilégié de contact et d'échanges d'informations avec le ministère.
Cas de la crise zonale ou frontalière
Le DREAL de zone est chargé, au sein de la zone, d'organiser et de relayer l'information technique montante et descendante du ressort du MEDDTL lors d'une crise de niveau zonal ou frontalière. Sous l'autorité du préfet de zone, il organise un dispositif adapté pour répondre aux attentes du SDSIE (CMVOA) ou du centre technique de gestion de crise (CTGC) du ministère en cas d'activation de celui-ci. L'ASD constitue le point de contact de l'information ministérielle.
Cas de la crise nationale
Prise en charge le plus souvent par le CTGC, l'information ministérielle revêt un caractère particulièrement sensible et requiert une mobilisation de tous les acteurs détenteurs d'informations des domaines considérés. Les DREAL de zone, et en tant que de besoin les autres DREAL, les DDTIM (les DDT et les UT en Ile-de-France) ainsi que les services spécialisés, fournissent selon le rythme et sous la forme fixés, les renseignements concourant à la réalisation des points de situation ou de toute autre information ponctuelle à destination du ministre ; les préfets de zone et de département en sont tenus parallèlement informés respectivement par le DREAL de zone et les DDTIM ( les DDT ou les UT en Ile-de-France). A chaque niveau, une organisation est mise en place afin que ces actions d'information puissent, si nécessaire, s'inscrire dans la durée (cellules de crise renforcées) .
Les destinataires de la présente instruction sont invités à faire part, sous référence du présent timbre, de toute difficulté éventuellement rencontrée dans sa mise en oeuvre.
La présente circulaire abroge les circulaires du 3 mai et du 16 octobre 2007. Elle ne remet pas en cause les instructions particulières éventuellement données par les directions générales pour la remontée des évènements au sein de leurs propres systèmes d'information.
La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Fait le 10 mai 2011
Pour la ministre, et par délégation
Le Secrétaire général
Jean-François Monteils
