Le ministre de l'Environnement

à MM. les préfets de région, Mmes et MM. les préfets de département.

Le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 désigne les zones de répartition des eaux caractérisées par de fréquents déséquilibres entre la demande et la ressource en eau. Afin d'y assurer la maîtrise de la gestion de l'eau, il fixe le seuil d'autorisation des ouvrages et installations permettant un prélèvement à 8 m3/h de capacité de prélèvement.

En outre, ce décret vous charge de constater par arrêté la liste des communes de votre département incluses dans une des zones de répartition des eaux désignées. Cette délimitation préfectorale doit être fondée sur le souci de simplification et de clarification à l'égard des administrés ; aussi, les communes dont le territoire serait partiellement intéressé par les bassins hydrographiques évoqués dans le décret, doivent-elles être soit exclues en totalité, soit incluses en totalité selon les principes développés dans la circulaire du 16 juin 1994.

Au cas où des problèmes locaux de ressource en eau se manifesteraient au cours de cette année, il est important que les dispositions réglementaires aient été mises en place. Aussi, dans la mesure où la date de publication de votre arrêté marque l'entrée en vigueur dans votre département des dispositions applicables dans les zones de répartition des eaux, je vous demande de bien vouloir me faire savoir sous le présent timbre si vous avez pris votre arrêté et, le cas échéant, les difficultés que vous auriez pu rencontrer.

Liste des départements intéressés par les bassins ou fractions de bassins mentionnés par le décret du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux :

Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.

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Circulaire
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