Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
La modernisation du service public de l'environnement, qui avait été largement entamée avec la création des nouveaux établissements publics (ADEME, INERIS, IFEN) puis celle des DIREN vient de s'achever avec le décret réorganisant l'Administration centrale de l'environnement et le décret relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les orientations que je vous fixe, s'inscrivent dans vos missions et intègrent mes priorités qui sont :
- favoriser la création d'emplois;
- développer une politique d'écologie urbaine;
- favoriser une politique ambitieuse de la protection du paysage.
Le décret d'organisation des DRIRE consacre le choix fait par le gouvernement de ne pas affecter l'organisation de services régionaux qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le domaine de l'environnement industriel, et qui, au terme des réflexions de fond préalables, sont apparus comme des structures dynamiques, capables de répondre avec efficacité aux demandes et exigences nouvelles de notre société en ce qui concerne l'impact sur l'environnement du développement des activités économiques.
L'arrêté d'organisation des DRIRE prévoit que le chef de la division environnement, dénommé chef du service régional de l'environnement industriel , est adjoint au directeur. Ce responsable sera désigné par le ministre de l'Industrie, après mon avis conforme.
Cette nouvelle appellation est pleinement justifiée au regard du souci exprimé dans la circulaire du 10 mai 1991, de donner à l'inspection des installations classées une structure coordonnée dans laquelle le directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement assisté du chef du service régional de l'environnement industriel, avec le directeur des services vétérinaires, assure un rôle majeur.
Les missions qui leur sont dévolues recouvrent une grande part des compétences de mon département, et j'entends que sous votre autorité les DRIRE les exercent pleinement.
A. Le renforcement des actions de prévention
Depuis plus de vingt ans maintenant ces services sont le moteur de l'action de prévention de la pollution et des risques provenant des activités économiques.
Les priorités que j'entends voir observées dans ce domaine sont les suivantes :
I. La lutte contre les pollutions et le gaspillage des ressources
Sous votre autorité, l'action conjointe des DRIRE et des agences de l'eau a permis d'obtenir un niveau d'abattement des pollutions industrielles tout à fait remarquable. Cet effort doit être poursuivi, notamment dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau.
En particulier les DRIRE, qui resteront l'interlocuteur privilégié des acteurs industriels en matière de préservation des ressources et des milieux, devront veiller à travers l'application de la législation des installations classées à :
- la suppression des derniers flux importants de DCO non ou mal traités et des gros rejets en pollution atmosphérique et des émissions les plus bruyantes;
- terminer l'équipement en bassin de confinement des eaux accidentellement polluées des usines à risques et imposer des piézomètres de surveillance à l'aval des sites importants;
- faire l'inventaire des rejets de toxiques dans l'eau à partir de la liste de substances CEE (132 substances).
Cet inventaire est largement engagé et les premières réductions des rejets sont en cours de discussion. Un travail similaire doit être engagé sur les émissions dans l'air de substances toxiques ou cancérigènes;
- une prise en compte approfondie des milieux et de leur diversité, avec notamment l'imposition aux industriels de dispositifs de mesures en continu à l'aval du rejet ainsi que la réduction des rejets lors de période de sécheresse ainsi que lors des épisodes aigus de pollution atmosphérique;
- intégrer dans la définition des prescriptions les mesures permettant de limiter les consommations et le gaspillage de l'eau et mieux orienter le choix et les consommations de combustibles au regard de leurs effets sur l'environnement.
II. La prévention des risques technologiques
Dans le cadre des installations classées et de la transposition de la directive dite "Seveso", un programme ambitieux a été mis en oeuvre depuis plusieurs années.
Il convient de le poursuivre en prenant d'une part les mesures de maîtrise de l'urbanisation qui s'imposent autour des installations à risques, en particulier en faisant application de la procédure de projet d'intérêt général, et d'autre part en achevant le programme de fixation des règles de sécurité de haut niveau pour les dernières installations qui n'en sont pas encore pourvues.
III. La protection et la réhabilitation des paysages
Le passage des carrières dans le cadre des installations classées se fera au regard d'objectifs d'efficacité et de démocratie locale, avec en particulier la généralisation des procédures d'enquête publique, dans le cadre le plus déconcentré possible au niveau des DRIRE sous votre autorité. Le nouveau régime juridique des carrières devra permettre d'intégrer encore plus complètement les préoccupations de respect de la qualité et de la diversité de nos paysages. La loi sur les installations classées donne sur ce point toutes les possibilités juridiques. Il en est de même pour votre action relative au traitement des friches industrielles et plus généralement pour l'ensemble des usines. La réalisation par l'industriel d'un plan relatif à l'esthétique de son site peut-être un élément de progrès réel qu'il convient d'imposer par arrêté préfectoral en tant que de besoin.
IV. La prévention des nuisances de voisinage
Une action énergique doit être entreprise en cas de plainte justifiée, ne laissant pas prise à l'idée d'une quelconque partialité de l'Administration de l'environnement.
En liaison avec les DRIRE, mes services mettent au point une approche nouvelle de la surveillance des installations soumises à déclaration, basée sur la vérification, à un rythme régulier et aux frais de l'exploitant, des prescriptions des arrêtés-type par des bureaux spécialisés de vérification.
B. Les missions horizontales intéressant l'environnement
I. La création d'emplois
Les DRIRE disposent d'une connaissance importante des PME-PMI et d'une réelle capacité d'animation de ce tissu. Ces compétences des DRIRE pourront être utilement diffusées au service d'un développement de l'emploi dans l'environnement.
Les DRIRE pourront identifier les éco-industries et les faire profiter de l'ensemble des dispositions d'incitation et de conseil prévues ainsi que d'une manière plus large les PME-PMI ayant des demandes en environnement. En particulier elles pourront inciter à l'extension des FRAC à l'environnement en subventionnant en liaison avec le conseil régional le recours à des conseils extérieurs, sans bien entendu que ceci se substitue aux obligations réglementaires.
J'appelle votre attention sur le fait que l'approche globale de l'industrie, rendue possible dans le cadre des DRIRE, doit permettre d'éviter que l'Etat n'accorde des subventions à des entreprises en infraction avec les règles de protection de l'environnement.
II. Le développement d'une politique d'écologie urbaine
Les DRIRE doivent jouer un rôle essentiel dans les associations gestionnaires de réseaux de mesure de la pollution de l'air.
Les activités des DRIRE et des réseaux sont en effet étroitement imbriquées : imposition par les DRIRE d'équipements en capteurs des industriels, propositions de déclenchement réglementaire d'alerte à la pollution... Ces associations constituent par ailleurs un lieu d'échange fructueux entre les élus, les industriels, les associations et l'Etat. Il conviendra d'en créer dans les régions qui n'en sont pas dotées à ce jour et d'étendre si possible la compétence géographique des réseaux très locaux existants.
Par ailleurs, le décret du 25 octobre 1991 sur la qualité de l'air stipule que le préfet pourra sur rapport de la DRIRE prévoir en cas d'alerte à la pollution de l'air, ou des zones spéciales ou des restrictions à l'usage des automobiles. Cette nouvelle possibilité offerte par le cadre réglementaire devra être explorée en liaison avec les collectivités locales concernées et l'appui de l'ADEME.
Plus généralement, les DRIRE pourront rechercher le développement de nouvelles initiatives avec les collectivités locales, dans le cadre de la gestion des SPPPI ou des réseaux de surveillance de la qualité de l'air, de l'élaboration des contrats de plan ou de la mise en oeuvre de la future charte de l'écologie urbaine.
III. La maîtrise des flux de déchets
Les DRIRE interviennent sur l'ensemble de la chaîne des déchets, depuis le contrôle du producteur jusqu'à celui de l'éliminateur.
Leur action sera poursuivie dans le cadre des études-déchets qui ont été imposées aux usines, et qui vont permettre de mieux connaître les déchets, d'étudier leur valorisation, recyclage et prétraitement, puis d'imposer par voie réglementaire les principales obligations de recyclage, valorisation et prétraitement pour chaque usine concernée.
S'agissant des prochains plans régionaux des déchets industriels, dont les modalités d'élaboration seront prochainement fixées par décret, je ne verrais que des avantages à ce que vous en confiiez le secrétariat aux DRIRE. Ils vont permettre d'apprécier l'adéquation des besoins et moyens d'élimination et de sensibiliser les diverses parties prenantes à l'émergence de solutions.
Des initiatives nouvelles pourront être prises, en liaison avec mon administration centrale, pour le réaménagement de sites anciens de déchets, qui sera facilité par les nouveaux moyens dégagés par l'ADEME.
J'insiste sur la nécessité de veiller à ce que les exploitants respectent strictement les prescriptions applicables à leurs installations, et à ce que le public ne puisse imaginer que l'administration relâche en quoi que ce soit sa surveillance de ces installations, en particulier les stockages.
Des cas récents montrent que dans des contextes de confiance rétablie, des procédures d'autorisation d'installations sensibles peuvent se clore avec succès.
IV. La démocratie administrative et le partage du savoir
La gestion de l'environnement et notamment de l'environnement industriel est un des terrains majeurs d'exercice de la démocratie. Les DRIRE y ont une responsabilité particulière, dans la mesure où le public les perçoit comme des techniciens compétents, à même de proposer aux pouvoirs publics les solutions les plus adaptées.
L'action des DRIRE doit être poursuivie et élargie dans les domaines déjà efficacement explorés ou entrepris tels que :
- la participation des citoyens au processus de décision (expérience d'amélioration du système d'enquête publique, institution de commissions locales d'information);
- la création de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles, là où la densité des industries les rend souhaitables ;
- l'information préventive sur les risques industriels autour des usines "Seveso"
- l'initiative de publications locales ou régionales sur l'Etat de la pollution industrielle et les réductions d'émission prévues;
- l'encouragement au caractère pluraliste de l'expertise. Pour la prévention des risques, les DRIRE ont fréquemment recours à des experts extérieurs. Cette procédure pourra être élargie à la pollution industrielle (audit d'une unité, d'une question spécifique...). A ce propos je tiens à souligner que si la création de l'INERIS a augmenté ces capacités d'expertise, il n'est pas souhaitable d'avoir recours à un seul expert. Le caractère pluraliste de l'expertise devra être préservé par une mise en concurrence des experts la plus systématique possible afin de permettre le développement de capacités de conseil fortes.
Le choix fait par le gouvernement de maintenir dans les DRIRE des compétences d'environnement, et même de les étendre, repose aussi sur l'idée que la coexistence de deux services régionaux de l'Etat doit favoriser une prise en compte optimale de toutes les composantes de l'environnement.
Je vous adresserai ultérieurement une lettre circulaire vous exposant la manière dont j'entends que s'articulent l'action des DIREN et des DRIRE, et l'action de celle-ci avec les délégations régionales de l'ADEME.
