(BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
NOR : DEVP0540067C
Pièce jointe : une.
Le ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets des départements de lAin, de lAllier, des Alpes-Maritimes, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Haute-Corse, de la Côte-dOr, des Côtes-dArmor, du Doubs, dEure, dEure-et-Loir, du Finistère, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de lHérault, dIlle-et-Vilaine, dIndre-et-Loire, de lIsère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de lYonne, du territoire de Belfort, de lEssonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val-dOise.
Depuis la publication de larrêté ministériel du 20 septembre 2002, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur lincinération des déchets, vous avez bien voulu rendre compte à mes services de lavancement de la mise en conformité, par rapport à léchéance du 28 décembre 2005, des usines dincinération dordures ménagères avec les nouvelles dispositions. Vous avez également tenu mes services informés de la signature des arrêtés préfectoraux de mise en conformité correspondants. Je vous en remercie.
A un an de léchéance de décembre 2005, à laquelle jattache la plus grande importance, il me semble nécessaire de confirmer ou dactualiser les informations transmises. Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir madresser, avant le 31 décembre 2004, pour chacune des installations en fonctionnement dans votre département, un état davancement de la mise en conformité, le calendrier des travaux prévus et un point sur les actions administratives engagées pour le respect de léchéance du 28 décembre 2005.
Dores et déjà, selon les informations disponibles, les retards pris sur certaines installations montrent que les travaux ne seront pas achevés à cette date. Dans ce cas, ainsi que dans celui des usines pour lesquelles une fermeture définitive a été décidée pour fin décembre 2005, je vous remercie de bien vouloir me faire part des solutions alternatives retenues ou envisagées pour le traitement des déchets à compter de janvier 2006.
Il mapparaît indispensable de vous confirmer que le maintien en fonctionnement dinstallations non conformes au-delà du 28 décembre 2005 ne serait pas acceptable et que je ferai preuve dune grande fermeté pour le respect de cette échéance. A cette date, toute usine non conforme devra être arrêtée, jusquà la fin des travaux de mise en conformité. Il convient de souligner que la plupart des autres pays européens respectent depuis plusieurs années les nouvelles dispositions.
Serge Lepeltier
