Le Ministre
à
Mesdames et Messieurs les préfets de département

Les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés suscitent des préoccupations d’ordre sanitaire. En complément de l’action engagée pour faire mettre en conformité les installations existantes, il m’a semblé important de préciser la méthode à suivre pour évaluer les risques sanitaires des installations nouvelles et en projet.

L’INERIS a élaboré une méthodologie de l’évaluation des effets sur la santé liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des installations classées. Il est apparu opportun de décliner ce guide pour des secteurs d’activité particuliers. Dans ce cadre, j’ai sollicité l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), pour constituer un groupe de travail en vue de rédiger un guide spécifique à la mise en décharge, afin que les acteurs concernés puissent disposer de références communes.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de ce guide, dont l’objectif est de proposer des éléments méthodologiques permettant, compte-tenu des connaissances actuelles, de réaliser de façon satisfaisante les évaluations sanitaires des installations en projet et des projets d’extensions d’installations existantes. Ce document a été conçu de manière à pouvoir intégrer l’évolution des connaissances. Ce guide sera très prochainement disponible sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=353.

Je vous remercie de bien vouloir demander aux services concernés de faire part au ministère de l’écologie et du développement durable de toute remarque ou difficulté que pourrait susciter la mise en œuvre des recommandations du guide. Le retour d’expérience qui en résultera sera pris en compte dans l’évolution du document.

Pour le ministre,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVÉ

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