Le Ministre
à
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés suscitent des préoccupations dordre sanitaire. En complément de laction engagée pour faire mettre en conformité les installations existantes, il ma semblé important de préciser la méthode à suivre pour évaluer les risques sanitaires des installations nouvelles et en projet.
LINERIS a élaboré une méthodologie de lévaluation des effets sur la santé liés aux substances chimiques dans létude dimpact des installations classées. Il est apparu opportun de décliner ce guide pour des secteurs dactivité particuliers. Dans ce cadre, jai sollicité lassociation scientifique et technique pour leau et lenvironnement (ASTEE), pour constituer un groupe de travail en vue de rédiger un guide spécifique à la mise en décharge, afin que les acteurs concernés puissent disposer de références communes.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de ce guide, dont lobjectif est de proposer des éléments méthodologiques permettant, compte-tenu des connaissances actuelles, de réaliser de façon satisfaisante les évaluations sanitaires des installations en projet et des projets dextensions dinstallations existantes. Ce document a été conçu de manière à pouvoir intégrer lévolution des connaissances. Ce guide sera très prochainement disponible sur le site internet du ministère à ladresse suivante :
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=353.
Je vous remercie de bien vouloir demander aux services concernés de faire part au ministère de lécologie et du développement durable de toute remarque ou difficulté que pourrait susciter la mise en uvre des recommandations du guide. Le retour dexpérience qui en résultera sera pris en compte dans lévolution du document.
Pour le ministre,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVÉ
