(JO du 7 octobre 1975)
Destinataires : Inspecteurs divisionnaires, chefs de services départementaux d'inspection, directeurs de laboratoires central, interrégionaux et agréés de la répression des fraudes, chefs de circonscriptions phytosanitaires de la protection des végétaux.
L'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 1975 concernant l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture pour la désinsectisation des grains de céréales et du tabac, prévoit que les opérations de fumigation ne peuvent être réalisées que par des équipes spécialisées et dans des installations ayant fait l'objet d'une autorisation ministérielle.
L'agrément des locaux de traitement est subordonné aux conditions suivantes :
Conditions préalables
L'agrément des installations dans lesquelles pourront être envisagées les désinsectisations au moyen du phosphure d'aluminium devra faire l'objet d'une demande transmise au ministère de l'agriculture (service de la protection des végétaux) et accompagnée des documents suivants :
Un descriptif et un plan détaillé de l'installation (caractéristiques des cellules, système d'ensilage, procédé d'admission des pastilles de phosphure d'aluminium, système de dégazage, ventilation des infrastructures, etc.) ;
Un plan de situation de l'installation par rapport aux constructions environnantes ;
L'accord de l'établissement d'accepter le contrôle permanent des agents du service de la protection des végétaux ;
Le nom de la personne responsable de l'utilisation du phosphure d'aluminium.
Les installations de désinsectisation doivent être vérifiées au moins une fois par an par une entreprise dont la qualification est reconnue par le service de la protection des végétaux. Un compte rendu de chaque vérification sera adressé au chef de la circonscription phytosanitaire intéressée.
Mesures de sécurité
Les locaux ou parties de locaux dans lesquels pourront être envisagées les désinsectisations de stocks de grains ou de tabac à l'aide du phosphure d'aluminium devront être suffisamment isolés des locaux d'habitation pour qu'aucune émanation gazeuse ne soit à redouter.
Leur accès, ainsi que les abords délimités préalablement par des pancartes ou des barrières, seront interdits à toute personne étrangère au traitement pendant une durée préalablement fixée par le responsable de l'opération en cours.
En raison de la toxicité et de l'inflammabilité du phosphure d'hydrogène, les précautions ci-après, relatives à l'aération des locaux et à la manipulation des pastilles de phosphure d'aluminium, devront être prises :
Aération des locaux : après la période d'exposition, il sera procédé au dégazage des locaux de traitement, soit par simple aération, soit par ventilation, aspiration ou tout autre procédé efficace.
La réoccupation des locaux ne pourra se faire qu'après contrôle de la teneur en phosphure d'hydrogène de l'atmosphère, le taux devant être inférieur à 0,1 ppm.
La manipulation des produits traités ne pourra avoir lieu qu'après une aération de quatre jours pour le tabac en balles, et après quarante-huit heures pour les grains de céréales.
L'évacuation des gaz sera conçue de façon telle que la sécurité du personnel soit assurée au cours des opérations.
Précautions à prendre
Au cours de la détention :
Les boîtes métalliques contenant des pastilles de phosphure d'aluminium devront être enfermées dans des petits containers étanches qui seront stockés dans un local aéré en permanence et fermé à clef et isolé de tous autres locaux.
Au cours de l'emploi :
Afin d'éviter tout contact du produit avec les mains des opérateurs, le fabricant devra prévoir la possibilité de fournir un appareil distributeur adapté aux sondes, ou tout autre dispositif de distribution automatique.
L'introduction des pastilles devra se faire rapidement et l'opération devra être terminée avant qu'une concentration dangereuse en gaz ne soit atteinte.
Lorsqu'une boîte aura été ouverte, la totalité du contenu des tubes qu'elle renferme devra être utilisée.
Un matériel de détection devra être mis à la disposition des responsables des opérations pour permettre de vérifier à tout moment la teneur en phosphure d'hydrogène de l'atmosphère extérieure des locaux de traitement et par là même leur étanchéité, ainsi que l'efficacité du système de dégazage.
Chaque opérateur devra disposer d'un masque à gaz muni d'une cartouche adéquate et prêt à être utilisé en cas de nécessité.
Des avis prévenant du danger d'utilisation de gaz toxiques ainsi que les prescriptions relatives aux consignes de sécurité devront être affichés à toutes les issues du local dès le début du traitement.
Les opérateurs devront prendre toutes les précautions généralement recommandées lors des manipulations de produits toxiques, notamment porter des gants et ne pas fumer.
Les employeurs sont tenus de mettre à la disposition de leur personnel des récipients, du savon et des détergents ainsi que de l'eau propre en quantité suffisante pour lui permettre de se laver au cours des opérations.
Après l'emploi :
Après chaque opération, les mains devront être soigneusement lavées avant toute absorption d'aliments. Il en sera de même pour les gants et les récipients ; ces derniers ne pourront en aucun cas être employés à recevoir des produits destinés, directement ou indirectement, à l'alimentation humaine ou animale.
