(BOMEDD n° 15/2006 du 15 août 2006)
NOR : DEVP0650360C

Références :

  • circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
  • lettre DGUHC du 16 mai 2005.

Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques à Mme et MM. les préfets de région, direction régionale de l’équipement, Mmes et MM. les préfets de département, direction départementale de l’équipement.

Plus de 32 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment dont les deux tiers sont inertes et 280 millions de tonnes de déchets des travaux publics essentiellement inertes et dont les deux tiers sont recyclés sont produites chaque année en France. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) a incité à l’élaboration, dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle, des plans départementaux de gestion des déchets du BTP.

Les commissions que vous avez créées, généralement pilotées par les services de l’équipement, ont permis d’initier et d’animer la réflexion locale nécessaire à l’élaboration de ces plans. Au premier trimestre 2006, les trois quarts de ces plans sont approuvés et une vingtaine sont en cours d’approbation. L’annexe 1 présente l’état d’avancement au 1er juin 2005. Afin de poursuivre l’action engagée sur la planification des déchets de chantier, les services d’administration centrale (DPPR, DGUHC, DR, CGPC), en collaboration étroite avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les services locaux de l’équipement, ont organisé entre septembre 2004 et février 2005 quatre séminaires interrégionaux à Lyon, Bordeaux, Paris et Metz.

Comme précisé dans le courrier du 16 mai 2005, les services de l’équipement, en collaboration avec les autres services déconcentrés intéressés, sont chargés d’animer le suivi des plans. Les comités de suivi constituent des lieux d’échanges et de concertation entre les différentes parties prenantes pour actualiser périodiquement le plan, tel que précisé au 1 de l’annexe 4 de la circulaire du 15 février 2000.

Afin de poursuivre l’application des objectifs de la circulaire précitée, le comité de suivi a six rôles principaux :

  • veiller à la mise en œuvre des objectifs du plan et notamment de la (des) charte(s) qui l’accompagne(nt) ;
  • fixer des priorités d’actions sur le court terme ;
  • faire connaître, valoriser les bonnes pratiques, les initiatives locales ;
  • recenser les difficultés rencontrées et s’efforcer de les aplanir ;
  • être un lieu de débat, d’échanges entre les diverses parties prenantes ;
  • examiner la nécessité d’une actualisation du plan.

L’annexe 2 présente des exemples d’actions concrètes ou d’indicateurs dont vous pourrez vous inspirer dans vos départements pour suivre les objectifs des plans départementaux des déchets.

Afin de réaliser un suivi national des plans de gestion des déchets du BTP, je vous invite à me retourner le questionnaire présenté en annexe 3 d’ici un mois sous forme informatique à l’adresse internet DGUHC/QC2 (Bureau partenariats et actions territoriales). Les informations recueillies dans ce questionnaire seront susceptibles d’être diffusées sur le site internet http ://rp.logement.equipement.gouv.fr/iqcconsult/AccueilIQC.do dont le gestionnaire est la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction.

Vous voudrez bien nous faire part des conditions d’application des dispositions de la présente lettre circulaire et des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur mise en oeuvre.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
Thierry Trouvé

Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction,
Alain  Lecomte

Annexe 1

Plan gestion des déchets du BTP
Etat d'avencement au 1er juin 2005


Source : http://rp.logement.equipement.gouv.fr/iqcconsult/iqccommun/documents/dechets.gif

Annexe 2

Cadre d’action du comité de suivi

Annexe 3

Recueil d’informations sur la mise en œuvre des plans départementaux des déchets du BTP

A propos du document

Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication