(BOMEDD n° 15/2006 du 15 août 2006)
NOR : DEVP0650360C
Références :
- circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
- lettre DGUHC du 16 mai 2005.
Le directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques à Mme et MM. les préfets de région, direction régionale de léquipement, Mmes et MM. les préfets de département, direction départementale de léquipement.
Plus de 32 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment dont les deux tiers sont inertes et 280 millions de tonnes de déchets des travaux publics essentiellement inertes et dont les deux tiers sont recyclés sont produites chaque année en France. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) a incité à lélaboration, dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle, des plans départementaux de gestion des déchets du BTP.
Les commissions que vous avez créées, généralement pilotées par les services de léquipement, ont permis dinitier et danimer la réflexion locale nécessaire à lélaboration de ces plans. Au premier trimestre 2006, les trois quarts de ces plans sont approuvés et une vingtaine sont en cours dapprobation. Lannexe 1 présente létat davancement au 1er juin 2005. Afin de poursuivre laction engagée sur la planification des déchets de chantier, les services dadministration centrale (DPPR, DGUHC, DR, CGPC), en collaboration étroite avec lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie et les services locaux de léquipement, ont organisé entre septembre 2004 et février 2005 quatre séminaires interrégionaux à Lyon, Bordeaux, Paris et Metz.
Comme précisé dans le courrier du 16 mai 2005, les services de léquipement, en collaboration avec les autres services déconcentrés intéressés, sont chargés danimer le suivi des plans. Les comités de suivi constituent des lieux déchanges et de concertation entre les différentes parties prenantes pour actualiser périodiquement le plan, tel que précisé au 1 de lannexe 4 de la circulaire du 15 février 2000.
Afin de poursuivre lapplication des objectifs de la circulaire précitée, le comité de suivi a six rôles principaux :
- veiller à la mise en uvre des objectifs du plan et notamment de la (des) charte(s) qui laccompagne(nt) ;
- fixer des priorités dactions sur le court terme ;
- faire connaître, valoriser les bonnes pratiques, les initiatives locales ;
- recenser les difficultés rencontrées et sefforcer de les aplanir ;
- être un lieu de débat, déchanges entre les diverses parties prenantes ;
- examiner la nécessité dune actualisation du plan.
Lannexe 2 présente des exemples dactions concrètes ou dindicateurs dont vous pourrez vous inspirer dans vos départements pour suivre les objectifs des plans départementaux des déchets.
Afin de réaliser un suivi national des plans de gestion des déchets du BTP, je vous invite à me retourner le questionnaire présenté en annexe 3 dici un mois sous forme informatique à ladresse internet DGUHC/QC2 (Bureau partenariats et actions territoriales). Les informations recueillies dans ce questionnaire seront susceptibles dêtre diffusées sur le site internet http ://rp.logement.equipement.gouv.fr/iqcconsult/AccueilIQC.do dont le gestionnaire est la direction générale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction.
Vous voudrez bien nous faire part des conditions dapplication des dispositions de la présente lettre circulaire et des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur mise en oeuvre.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
Thierry Trouvé
Le directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction,
Alain Lecomte
Annexe 1
Plan gestion des déchets du BTP
Etat d'avencement au 1er juin 2005
Source : http://rp.logement.equipement.gouv.fr/iqcconsult/iqccommun/documents/dechets.gif
Annexe 2
Cadre daction du comité de suivi
Annexe 3
Recueil dinformations sur la mise en uvre des plans départementaux des déchets du BTP
