(non publiée)


Le Chef du Service de l'Environnement Industriel
à
Mmes et MM. les DRIRE
Mme et MM. les chefs de SREI

La question « quelle VTR faut-il choisir ? » est posée de façon assez récurrente à mon service.

Je vous rappelle en premier lieu que le choix des hypothèses conduisant à estimer les risques pour la santé sont du ressort de l'exploitant qui doit vous justifier ces choix.

Pour certaines substances, différentes VTR sont parfois disponibles et le risque « calculé » peut varier très fortement suivant le choix qui est opéré. D'où l'importance, rappelée dans la circulaire du 25 octobre 2004, d'apprécier les incertitudes dans toutes les études réalisées sur le sujet.

Au delà de ces considérations, je crois devoir vous rappeler qu'une étude est faite pour conduire à une décision et non pour étudier dans l'absolu. La question n'est pas « quelle VTR choisir » mais « que fait-on en fonction des résultats ? ».

La démarche reste donc bien la suivante :

Aller au plus loin dans la réduction des émissions (on notera qu'il n'y a pas besoin, là, de VTR fixée mais seulement de considérations générales sur le caractère toxique des polluants). L'exploitant doit vous faire des propositions et justifier ses positions.

Comparer si besoin est l'installation (niveau de dépollution, émissions, etc...) avec des installations similaires situées en France, en Europe ... Là encore pas besoin de VTR pour ce travail que vous demanderez à l'exploitant.

Une fois ces tâches effectuées, vous pourrez répondre à l'exploitant sollicitant la fixation d'une VTR à « prendre en compte » qu'il vous présente les résultats obtenus en considérant les différentes VTR qu'il estime pertinentes et en prenant soin de préciser les marges ou facteurs d'incertitudes dans chaque cas : il n'est dit nulle part qu'une étude d'impact doive se conclure par la production d'une « indice » unique. Sur cette base, vous pourrez demander un examen plus fin des mesures de dépollution, de remplacement de produits ... sur certaines substances déterminées.

Le refus d'autorisation ou la fermeture par décret en Conseil d'Etat en raison de l'impact inacceptable peut être une décision proposée suite à l'examen de ces éléments. Je vous rappelle la nécessité d'une argumentation juridique et technique incontestable dans ces cas.

En tout état de cause, sur tous ces sujets, le dialogue direct avec les bureaux d'études doit être proscrit, s'agissant en outre de questions parfois plus que stériles.

Le chef du service de l'environnement industriel
Marie-Claude DUPUIS

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Circulaire
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