Les décharges de résidus urbains exploitées sans autorisation ont fait l'objet d'un inventaire (circulaire 26 juin 1987).
L'annexe I, comporte l'inventaire de ces "décharges brutes communales".
Toute décharge de résidus urbains directement exploitée par une collectivité ou laissée, par elle à la disposition de ses administrés, alors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation au titre de la législation sur les ICPE est une décharge brute communale .
Au travers de cette circulaire, le ministère de l'environnement demande :
- d'actualiser ou réaliser un inventaire départemental des décharges de résidus exploitées sans autorisation
- de communiquer les programmes de résorption en utilisant les moyens établis par la règlementation existante (régularisation, fermeture de la décharge, procès - verbaux)
- de communiquer chaque année l'état d'avancement du desdits programmes
- d'informer les interlocuteurs locaux (associations, public....)
(soit 74 p. 100)
Vous voudrez bien utiliser la grille suivante pour réaliser et me communiquer, pour le 30 juin 1989, l'inventaire des décharges brutes communales dans votre département.
Décharges communales non autorisées dans des communes où la collecte des ordures ménagères n'est pas assurée :
Communes Nombres d'habitants
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Anciennes décharges communales, non autorisées, mais laissées à la disposition de la population pour divers déchets ménagers non inertes (encombrants, etc.) :
Communes d'implantation Nombres d'habitants desservis
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Décharges exploitées sans autorisation par des collectivités pour déposer les déchets ménagers qu'elles collectent :
Communes d'implantation
Maître d'ouvrage (s'il est différent) Nombre d'habitants desservis
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Vous ferez apparaître l'ordre de priorité et l'échéance retenus pour la résorption de ces décharges brutes dans les cinq années à venir, en précisant les critères sur lesquels se fonde votre programme.
