(BOMEDD n° 9 du 15 mai 2005)
NOR : DEVC0540119C

Le ministre de l’écologie et du développement durable, le ministre délégué à l’industrie à Madame et Messieurs les préfets de région ; Messieurs les préfets maritimes et, pour information, à Mesdames et Messieurs les préfets de département.

Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 crée huit pôles régionaux sous l’autorité du préfet de région. La circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004 précise les modalités d’organisation des préfectures de région dans le cadre de ces pôles. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en place et les modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable ».

Le pôle « environnement et développement durable » comprend la direction régionale de l’environnement (DIREN) et la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE), services à caractère régional et interdépartemental.

Il faut noter que la DRIRE participe également au pôle « gestion publique et développement économique », dans le cadre duquel sont coordonnées les missions qu’elle exerce pour le compte du ministère chargé de l’industrie.

I. La composition du pôle «environnement et développement durable»

L’appartenance au pôle ne change en rien les missions et compétences des services qui le composent, ni ne modifient les responsabilités administratives et juridiques des chefs de service. Seul le directeur qui devient chef de pôle prend en charge une fonction supplémentaire : animer et rendre cohérentes, sous l’autorité du préfet de région, l’ensemble des politiques publiques relevant du pôle.

Le pôle agit dans son domaine en forte coordination avec les services départementaux de l’Etat : les services « environnement » des préfectures, les directions départementales de l’équipement (DDE), les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et, éventuellement, les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

Le pôle associe, en tant que de besoin, à ses travaux les délégués interservices, les chefs de mission interservices ou les chefs de pôle de compétence départementaux.

L’action de l’Etat en région dans le domaine de l’écologie et du développement durable repose en partie sur ses établissements publics dont la liste figure en annexe de la circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004. Ainsi, leurs représentants territoriaux participent aux travaux du pôle. Pour les établissements publics au champ de compétence interrégional, un correspondant de haut niveau sera désigné dans chacune des régions concernées.

II. Les objectifs du pôle «environnement et développement durable»

Les projets d’actions stratégiques de l’Etat en région (PASER) prennent d’ores et déjà en compte l’écologie et le développement durable. Pour en décliner les grandes orientations, il est hautement souhaitable que le pôle « environnement et développement durable » élabore son « document d’orientations stratégiques ».

Le document d’orientations stratégiques sera cohérent avec les instructions de mon ministère quant aux grandes orientations nationales. Il sera pluriannuel (trois ans par exemple) et comprendra un diagnostic, la définition des enjeux et des orientations stratégiques. Sa structuration gagnera à s’inspirer de la nouvelle nomenclature budgétaire du ministère de l’écologie et du développement durable.

Les services départementaux déclineront leurs priorités en matière d’écologie et de développement durable de manière cohérente avec le document d’orientations stratégiques.

Les établissements publics seront associés à l’élaboration et à la mise en œuvre des documents d’orientations stratégiques.

Les travaux du pôle « environnement et développement durable » doivent conduire à dégager des objectifs partagés entre ses différentes composantes. Le pôle établit des diagnostics communs débouchant sur des orientations partagées. Le chef de pôle favorise la circulation et le partage de l’information. Il contribue à coordonner la communication sur les sujets d’intérêt commun et favorise la convergence des avis des services sur les principaux dossiers environnementaux de la région.

Figurent en annexe à cette circulaire des propositions d’actions que, sous votre autorité, le chef de pôle pourrait mener à bien de façon à rendre perceptible, dès cette année, l’apport de la création des pôles dans le domaine de l’écologie et du développement durable.

III. Le fonctionnement du pôle «environnement et développement durable»

Sous votre autorité et en liaison avec les préfets de département et, le cas échéant, les préfets maritimes, le chef de pôle joue un rôle d’animation, de coordination et d’harmonisation de l’action des services départementaux au titre des politiques de l’écologie et du développement durable.

Selon le sujet, le chef de pôle s’appuie alors sur la DIREN ou sur la DRIRE, et le cas échéant sur les deux services, de façon coordonnée. Cet appui doit être organisé dans le respect des dispositions réglementaires régissant les services, notamment de celles du décret de 1977 relatif à l’inspection des installations classées et des décrets relatifs à l’organisation et aux missions des DIREN, en particulier les missions de bassin et les prérogatives du préfet coordonnateur du bassin. Il veille, sous l’autorité des préfets de région ou coordonnateur, au maintien des liens hiérarchiques dans chacun des deux services et à l’élaboration puis au respect des stratégies régionales ou suprarégionales. La mise en place des pôles ne doit pas modifier, sauf accord des administrations centrales des deux ministères, les effectifs et les moyens des deux services.

Pour les régions littorales, vous veillerez à ce que les préfets maritimes soient selon les cas informés ou consultés pour toutes les politiques et actions concernant le milieu marin.

Dans le cadre de la LOLF, je serai amené à élaborer une doctrine commune à l’ensemble du ministère au vu des résultats des expérimentations en région qui auront lieu en 2005. Cette doctrine portera notamment sur l’attribution des responsabilités des budgets opérationnels de programme (BOP) aux chefs de pôle et aux chefs de services, et sur la désignation des chefs de pôles ou chefs de services comme ordonnateurs secondaires délégués (OSD) en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.

D’une manière générale, j’attache une importance particulière à ce que la mise en place des pôles « environnement et développement durable », ainsi que les quatre expérimentations qui auront lieu en 2005 sur le rapprochement des DRIRE et des DIREN, fassent l’objet d’une évaluation approfondie et en continu, de manière à en tirer des conclusions opérationnelles.

Nous serons donc certainement amené à vous indiquer avant fin 2005, dans une nouvelle circulaire, des précisions supplémentaires concernant le fonctionnement des pôles « environnement et développement durable ».

La mise en place du pôle « environnement et développement durable » doit permettre de renforcer l’unité et la cohérence des politiques publiques de l’écologie et du développement durable.

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement pour réussir cet objectif au niveau territorial et ainsi réussir de concert la réforme de l’organisation territoriale et celle de l’organisation budgétaire de l’Etat.

Vous nous tiendrez informés de toute difficulté d’application de la présente circulaire.

Le ministre de l’écologie et du développement durable,
Serge Lepeltier

Le ministre délégué à l’industrie,
Patrick Devedjian

Annexe: Propositions d’interventions prioritaires du pôle «écologie et développement durable»

La réussite de la création des pôles « écologie et développement durable » nécessite qu’une attention particulière soit apportée aux thèmes suivants.

1. Le chef de pôle veillera au renforcement de la coordination dans l’application des réglementations dans les domaines de l’environnement, notamment en matière de risques technologiques et naturels, de gestion des déchets, de qualité de l’air et de l’eau, de gestion de la ressources en eau, de biodiversité et de paysage. Le suivi des polices de l’environnement devra être renforcé en tenant compte des orientations ministérielles. Le chef de pôle harmonisera la mise en oeuvre des polices à l’échelon départemental. Il participera à la sensibilisation nécessaire du parquet général aux problématiques environnementales.

2. Concernant la réglementation européenne et la transposition des directives communautaires, le chef de pôle tiendra un tableau de bord de l’application dans la région des directives transposées et en cours de transposition. Il informera les services de l’administration centrale des éléments utiles à la prévention des contentieux que pourraient entraîner des retards dans la transposition ou dans la mise en œuvre des textes transposés.

3. La promotion du développement durable et la mise en œuvre de la stratégie adoptée en 2003 feront l’objet d’une coordination des services de l’Etat. Il s’agira de traduire dans les faits cette notion en voie d’appropriation par les acteurs locaux. Le pôle aura un rôle pionnier à jouer sur le thème de l’Etat exemplaire.

4. Nombre de sujets transversaux pourront être déclinés de manière cohérente par les services constituant le pôle, comme, par exemple, la politique de communication, les programmes de formation. L’information environnementale et le « porté à connaissance » constituant des enjeux importants, les outils utiles pourront être mis en commun, le système d’information géographique, par exemple. En outre, le chef de pôle pourra veiller à une coordination des différents exercices de programmation financière liés à l’environnement.

5. Dans le domaine des risques, le pôle examinera dans quelles conditions les club risques, qui assurent une animation des services concernés par les risques naturels, pourraient être étendus aux risques technologiques. Quant aux risques naturels, des actions d’aménagement et de gestion de l’espace seront promues au travers des plans de prévention des risques visant à réduire les effets des phénomènes naturels violents.
Dans tous ces domaines d’intervention de l’Etat à l’échelon régional et départemental, le chef de pôle favorisera la coordination des actions entreprises dans le domaine de prévention et de la gestion des risques.

6. S’agissant de la gestion durable de la ressource en eau, le chef de pôle coordonnera au niveau régional la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, notamment l’élaboration de l’état des lieux, la révision des SDAGE, l’élaboration du programme de mesures et du programme de surveillance de l’état de l’eau, en facilitant la convergence entre services déconcentrés et établissements publics. Il suivra la mise en œuvre de la réforme des services de prévision des crues et de police de l’eau, et l’état d’avancement des programmes d’actions de prévention des inondations. Dans la perspective d’une gestion conjointe des périodes de sécheresse, par exemple la mise en place d’une cellule de vigilance associant différents acteurs du service public de l’environnement permettrait de mobiliser très rapidement, en cas de situation hydrographique tendue, une instance de coordination des actions de l’État dans les différents départements.

7. En matière de préservation de la biodiversité, la politique générale de garantie des équilibres des activités agricoles et forestières et des populations de faune sauvage sera poursuivie. La mise en place du réseau Natura 2000 reste une priorité, compte tenu notamment de nos engagements européens. Le pôle pourra utilement constituer une observation régionale du rythme de réalisation de cette politique et une analyse des avancées obtenues et difficultés rencontrées au plan local. Dans les régions littorales, le pôle contribuera au développement équilibré des espaces littoraux et à la gestion intégrée des zones côtières.

A propos du document

Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication