Le ministre de l'Environnement
à Mmes et MM. les préfets de département, M. le préfet de police de Paris :
Les usines d'incinération d'ordures ménagères constituent une source d'émissions de certains composés polluants tels qu'acide chlorhydrique, métaux lourds et dioxines.
L'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains définit un échéancier de mise en conformité des installations d'incinération existantes, notamment en ce qui concerne le respect de valeurs limites à l'émission. Pour les installations d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure, l'échéance de mise en conformité est fixée au 1er décembre 1996. En pratique, cette mise en conformité implique le recours à un système de traitement des fumées.
L'enquête sur la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure, lancée par mes services en 1995 et dont la synthèse a été réalisée en mars 1996, a montré que les installations qui seront à la fin de 1996, soit en conformité avec l'arrêté du 25 janvier 1991, soit fermées, devraient représenter 56 % du parc et 71 % de la capacité totale d'incinération. Autrement dit, les installations qui ne respecteront pas l'échéance fixée par l'arrêté devraient représenter 44 % du parc et 29 % de la capacité totale d'incinération.
Par ailleurs, cette même enquête a montré qu'en 1995, quatre installations, soit 6,5% du nombre total d'installations d'une capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure, ne réalisaient pas la séparation entre mâchefers et résidus d'épuration des fumées, exigée au 1er décembre 1992 par l'arrêté du 25 janvier 1991.
Pris en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 transpose en droit français les directives européennes du 8 juin 1989 et du 21 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération des déchets municipaux respectivement nouvelles et existantes. Les exploitants des usines d'incinération connaissaient donc depuis 1989 l'échéancier qui leur est imposé pour la mise en conformité de leurs émissions polluantes. Ce délai était suffisant pour leur permettre de programmer la construction de nouvelles installations dans les cas où la mise en conformité n'était pas envisagée.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir faire appliquer avec détermination la réglementation en vigueur. Votre action portera prioritairement sur les installations de capacité supérieure ou égale à six tonnes par heure destinées à continuer à fonctionner et sur celles pour lesquelles, même en cas de fermeture programmée, aucun projet ferme et définitif de nouvelle installation ne vous a été soumis.
Je vous demande également de veiller au calendrier de mise en conformité imposé aux usines de plus petite capacité par l'arrêté du 25 janvier 1991, calendrier qui passe par deux échéances, le 1er décembre 1992 et le 1er décembre 1995, et qui impose au 1er décembre 2000 le respect de l'ensemble des valeurs limites d'émission.
Je vous remercie pour l'action déterminée et efficace que vous mènerez dans ce domaine.
